32 sur 86 articles de la loi sur l’immigration en France ont été censurés par le Conseil constitutionnel, qui a rendu son avis ce jeudi. Seuls 10 articles ont été jugés partiellement ou totalement conformes à la constitution. Fervent défenseur du texte, Gérald Darmanin a toutefois salué le fait que cette censure ne concerne pas les dispositions proposées par son gouvernement.
المزيدL’Allemagne veut assouplir les conditions d’obtention de la nationalité
La nationalité pourra désormais être obtenue après trois à cinq ans de résidence sur le territoire allemand, sous réserve de ne pas être dépendant de l'aide publique.
المزيدÉchange de données fiscales sur les MRE : le projet de loi reporté
Le gouvernement d’Akhannouch est appelé à revoir deux projets de loi sur l’échange de renseignements fiscaux et de données des Marocains résidant à l’étranger (MRE) qui ont fait l’objet d’une polémique. L’année 2025 est la date du délai de leur approbation.
المزيدIrak. Deux projets de loi menacent les droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique
Le gouvernement irakien a présenté à nouveau deux projets de loi qui, s’ils étaient adoptés par le Parlement, limiteraient gravement les droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique de la population en Irak, ont déclaré Amnesty International et le Réseau irakien pour les médias sociaux (INSM) mardi 18 juillet.
المزيدJapon. Des migrant·e·s s’expriment à l’heure où le gouvernement propose un projet de loi draconien sur l’immigration
En amont de la dernière manœuvre en date du gouvernement japonais visant à imposer un texte de loi répressif qui renforcera sa capacité à maintenir les migrant·e·s en détention pour des durées indéterminées, des personnes en quête d’asile et d’autres ont évoqué la cruauté inhérente au système d’immigration du pays.
المزيدUne loi freine l’accès à la propriété pour les immigrants au Canada
Certains immigrants devront prendre leur mal en patience s’ils veulent accéder à la propriété au Canada. Entrée en vigueur le 1er janvier, une nouvelle loi interdit l’achat d’une résidence aux non-Canadiens pour les deux prochaines années.
المزيدLa France obsédée par l’islam et ses dérives
C’est cela l’islamisme, une religion accaparée par des individus qui l’interprètent selon leurs desseins criminels, se cachant derrière des textes incompris ou sortis de leur contexte. Mêler cette entreprise à une idéologie militante d’une gauche extrême est une manipulation grave.
المزيدL’Assemblée nationale française adopte le projet de loi contre le “séparatisme”
L'Assemblée nationale française a largement adopté mardi, en première lecture, un projet de loi polémique contre le "séparatisme", visant l'islam radical, un texte décrié à gauche comme stigmatisant pour les musulmans et à droite comme trop "mou".
المزيدFrance. Les autorités étouffent les voix dissidentes contre la proposition de loi de sécurité globale, texte controversé
Les autorités françaises emploient des méthodes illégales pour réprimer des manifestations et réduire au silence les détracteurs de la dangereuse loi de « sécurité globale » qui doit être votée au Sénat français le mois prochain, écrit Amnesty International dans une synthèse publiée le 8 février 2021.
المزيدLe Honduras grave dans le marbre sa loi anti-avortement ultraradicale
Le Parlement du Honduras, à majorité conservatrice, a approuvé cette semaine une réforme constitutionnelle qui renforce l'interdiction totale de l'avortement. Il faudra désormais une majorité des trois quarts au sein de l'assemblée hondurienne pour pouvoir la réviser.
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