La justice rwandaise sous le feu des projecteurs

Une apparente bourde est venue confirmer ce que presque tout le monde savait déjà : l’opposant politique Paul Rusesabagina a peu de chances de bénéficier d’un procès équitable au Rwanda.

Une bourde de @Chelgate et @BusingyeJohns a confirmé ce que presque tout le monde savait déjà : l’opposant politique Paul Rusesabagina a peu de chances de bénéficier d’un procès équitable au #Rwanda @hrw_fr https://t.co/oBPBXqW3eb

— Lewis Mudge (@LewisMudge) March 2, 2021

Dans un appel vidéo enregistré, le ministre rwandais de la Justice, Johnston Busingye, a reconnu que le gouvernement avait joué un rôle dans la disparition forcée en août 2020, le transfert illégal et les violations des droits à un procès équitable de Rusesabagina, dont le procès pour terrorisme s’est ouvert le 17 février.

Al Jazeera a diffusé des extraits d’une conversation entre Busingye et deux consultants de la compagnie britannique de relations publiques Chelgate qui, selon Al Jazeera, lui est parvenue « par inadvertance ». Dans ces extraits, Busingye admet que les autorités carcérales rwandaises ont intercepté des communications privées entre Rusesabagina et ses avocats, en violation de ses droits à une procédure régulière.

Busingye a également reconnu que le gouvernement rwandais avait financé le transport par avion de Paul Rusesabagina, qui a la nationalité belge et est résident aux États-Unis, de Dubaï à Kigali le 27 août 2020, affirmant que ce transfert s’était fait en toute légalité. À l’époque, Human Rights Watch avait établi que Rusesabagina avait été victime d’une disparition forcée pendant trois jours alors qu’il était sous la garde de responsables rwandais ou de leurs agents. Par la suite, Rusesabagina a déclaré qu’il ne savait pas où il était pendant cette période et qu’il avait été gardé pieds et poings liés et les yeux bandés.

Quand des autorités privent une personne de sa liberté et refusent de reconnaître sa détention, ou cachent l’endroit où elle se trouve, elles procèdent à une disparition forcée, ce qui constitue un crime au regard du droit international. Les disparitions forcées, qui conduisent souvent à des actes de torture et à des procès entachés d’irrégularités, sont devenues une pratique courante au Rwanda sous la direction de Busingye.

Des procédures d’extradition supervisées par un tribunal indépendant sont nécessaires pour apprécier si les droits d’un suspect seront garantis. Le gouvernement rwandais continue de modifier son récit sur la manière dont Rusesabagina a été appréhendé et transféré au Rwanda. Malgré cela, le 26 février, la Chambre spéciale chargée de juger les crimes internationaux et transnationaux au sein de la Haute Cour du Rwanda a décidé qu’elle était compétente pour le juger.

L’admission par Busingye que le Service correctionnel du Rwanda lisait la correspondance entre Rusesabagina et ses avocats constitue une violation des normes juridiques rwandaises et internationales, qui protègent la confidentialité de toute communication et consultation entre des avocats et leurs clients entrant dans le cadre de leur relation professionnelle. L’affirmation ultérieure par le gouvernement que le Service correctionnel avait pris par mégarde des communications confidentielles pour des échanges non confidentiels sonne creux.

Les révélations de Busingye ne font qu’affaiblir davantage les perspectives d’un procès équitable et crédible pour Rusesabagina et de justice pour les victimes des attaques qu’il est accusé d’avoir soutenues.

World Opinions Freedom / Human Rights Watch