Alors que  plusieurs manifestations ont récemment été interdites après l’homicide illégal de Nahel M., 17 ans, tué par balle par un policier, Amnesty International appelle les autorités françaises à réformer totalement le cadre réglementant l’usage des armes à feu et de la force meurtrière par les responsables de l’application des lois, à mettre un terme à l’attitude dangereuse de déni des autorités concernant les effets du racisme systémique dans le maintien de l’ordre et à respecter la liberté de réunion pacifique.

L’organisation a lancé cet appel dans une déclaration rendue publique jeudi 13 juillet 2023. Amnesty International demande depuis longtemps la création d’un organe indépendant chargé d’enquêter sur les plaintes contre des membres des forces de l’ordre.

« Le tir mortel d’un policier sur Nahel M. – le plus récent d’une longue série d’homicides illégaux commis par la police lors de contrôles routiers – souligne l’urgence d’une refonte totale des règles françaises régissant l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois, qui sont dangereusement imprécises et permissives », a déclaré Nils Muižnieks, directeur régional Europe d’Amnesty International.

« Les règles actuelles, qui ne sont conformes ni au droit international ni aux normes internationales, associées à l’absence constatée de longue date de mesures visant à mettre un terme au profilage ethnique et au racisme systémique et à garantir l’obligation de rendre des comptes pour les agent·e·s des forces de l’ordre qui ont recours à une force non nécessaire ou excessive, ont créé un climat d’impunité et de peur. »

La mort de Nahel M. souligne la nécessité de réformer les règles d’utilisation des armes à feu par la police et de mettre un terme au racisme systémique dans le maintien de l’ordre  

Les homicides commis par la police française contre des personnes au volant ou passagères d’un véhicule sont depuis longtemps une préoccupation relative aux droits humains. Des modifications du Code de la sécurité intérieure ont ajouté aux règles existantes sur l’usage des armes à feu dans un certain nombre de circonstances les notions d’« absolue nécessité » et de « stricte proportionnalité ». Cela signifie que les responsables de l’application des lois ne doivent pas utiliser d’armes à feu s’ils ont la possibilité d’atteindre leur objectif légitime par d’autres moyens moins dangereux et que, quand ils font usage de leurs armes, ils ne doivent pas causer plus de dégâts que ceux qu’ils entendent empêcher en agissant ainsi. Cependant, ces règles ne limitent pas l’utilisation des armes à feu aux seuls cas où il existe un risque imminent de mort ou de blessure grave, et ne sont donc pas conformes au droit international relatif aux droits humains ni aux normes en la matière.

Depuis 2017, le nombre de cas de recours à la force meurtrière par des policiers à la suite d’un « refus d’obtempérer », c’est-à-dire un refus d’obéir à une injonction de la police d’arrêter le véhicule (généralement pour un contrôle d’identité ou en raison d’une petite infraction au Code de la route) a été multiplié par cinq. Les données du ministère de l’Intérieur montrent bien que le nombre d’utilisations d’armes à feu contre des personnes se trouvant dans des véhicules en mouvement a fortement augmenté depuis 2017. Or, le simple fait qu’une personne résiste à une arrestation ou tente de s’enfuir, sans mettre en danger la vie de quiconque, n’est pas une raison suffisante pour justifier l’utilisation d’une arme à feu.

« Trop de gens – en particulier des hommes noirs ou arabes – ont été tués par balle par la police française dans de telles circonstances. La population est légitimement en colère et la question “Combien de Nahel n’ont pas été filmés ?” ne peut rester en suspens », a déclaré Nils Muižnieks.

« Les autorités doivent non seulement rendre justice à Nahel et réformer les règles d’utilisation des armes à feu par la police, mais aussi prendre de véritables mesures pour combattre le racisme systémique dans le maintien de l’ordre en France. »

Complément d’information

Le principe 9 des Principes de base des Nations unies sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois dispose : « Les responsables de l’application des lois ne doivent pas faire usage d’armes à feu contre des personnes, sauf en cas de légitime défense ou pour défendre des tiers contre une menace imminente de mort ou de blessure grave […] ils ne recourront intentionnellement à l’usage meurtrier d’armes à feu que si cela est absolument inévitable pour protéger des vies humaines. »

Dans une déclaration en date du 7 juillet 2023, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale [ONU] s’est dit « profondément préoccupé par la pratique persistante du profilage racial combinée à l’usage excessif de la force dans l’application de la loi, en particulier par la police, contre les membres de groupes minoritaires, notamment les personnes d’origine africaine et arabe, qui se traduit fréquemment par des meurtres récurrents, de façon disproportionnée, dans une quasi-impunité ».

Les autorités françaises ont répondu en réaffirmant que « toute accusation de racisme ou de discrimination systémique par les forces de l’ordre en France est infondée ».

Amnesty International France fait partie d’une coalition de groupes de défense des droits humains qui a engagé en 2021 une action de groupe contre l’inaction de l’État français face au profilage ethnique et à la discrimination raciale systémique. L’affaire n’a pas encore été jugée.

World Opinions – Amnesty International

L’article France. La mort de Nahel M. souligne la nécessité de réformer les règles d’utilisation des armes à feu par la police est apparu en premier sur زوايا ميادين | Mayadin Columns.

La France a connu de graves troubles ces derniers jours après que la police a tué un jeune Français de 17 ans d’origine nord-africaine lors d’un contrôle routier. Cet incident a relancé le débat sur les violences policières et la discrimination dans le pays. Le profilage ethnique par la police est un problème répandu et bien documenté en France. .

Human Rights Watch s’est joint à cinq autres organisations (Amnesty International France, MCDS, Open society Justice Initiative, Pazapas Belleville et REAJI) le 5 juillet 2023 pour exhorter le gouvernement français à réformer le système des contrôles de police afin d’éliminer le profilage ethnique et d’autres pratiques discriminatoires. Voici leur déclaration:

Discriminations : à quand la fin du déni ? 

Paris, le 5 juillet 2023. Le contexte dramatique actuel en France a remis dans le débat public, outre les règles particulièrement lâches de l’utilisation par les policiers de leurs armes à l’occasion d’un contrôle routier, les caractéristiques trop souvent discriminatoires de l’interaction de la police avec une partie de la population. Le gouvernement devrait prendre des mesures urgentes pour réformer le système des contrôles de police.

De nombreuses études, nationales et internationales, ont documenté ces pratiques illégales. L’Etat français a été condamné à plusieurs reprises, singulièrement pour les pratiques de contrôles au faciès qui sont l’une des composantes des discriminations par la police. Elles empoisonnent non seulement le quotidien de très nombreuses personnes en France mais aussi les relations entre la population et les forces de l’ordre. 

Ces pratiques sont non seulement illégales au regard du droit français et du droit international relatif aux droits humains, mais elles sont surtout violentes, humiliantes, dégradantes et créent, notamment chez ceux qui les subissent, le sentiment de n’être pas des citoyens comme les autres. 

En décembre 2020, en réponse à l’émotion légitime suscitée par le passage à tabac de Michel Zecler,  le Président de la République lui-même avait décrit les contrôles au faciès comme « insupportables », donnant enfin une mince lueur d’espoir que l’Etat allait s’attaquer aux racines de ce phénomène.

L’espoir s’est vite éteint, aucune réponse structurelle n’ayant été apportée par les autorités. 

Le jeudi 22 juillet 2021, six associations (Amnesty International France, Human Rights Watch, MCDS, Open society Justice Initiative, Pazapas Belleville et REAJI) ont alors introduit une action de groupe devant le Conseil d’’Etat pour faire enfin cesser les contrôles au faciès, compte tenu de l’inaction des autorités françaises qui, laissent se perpétuer ces pratiques illégales et dévastatrices depuis de trop nombreuses années.  L’action est toujours pendante. 

A travers cette action les associations demandent au Conseil d’État de constater le grave manquement de l’Etat consistant à laisser perdurer la pratique systémique des contrôles au faciès, symptôme d’un racisme systémique au sein de la police. Le racisme systémique dans la police fait référence à des pratiques discriminatoires généralisées et persistantes, expression d’une politique publique profondément ancrée. Il importe en effet de relever que ces pratiques sont le produit d’un système qui les favorise, et ne peuvent être appréhendées comme le seul fait d’agents isolés qui se seraient départis de leurs obligations professionnelles et éthiques. Aussi, pour y mettre un terme, les associations demandent au Conseil d’Etat d’enjoindre les autorités à prendre les mesures nécessaires pour y remédier, notamment:

• Réformer les contrôles d’identité. Après avoir expressément prohibé dans la loi toute forme de discrimination, il s’agit de supprimer les contrôles d’identité administratifs et d’encadrer strictement le pouvoir de police lors des contrôles judiciaires ou sur réquisition du procureur de la République, afin qu’ils ne puissent être  fondés que sur un soupçon objectif et individualisé et non plus à raison des caractéristiques physiques liées à l’origine, qu’elle soit réelle ou supposée ;
• Adopter des mesures et instructions spécifiques pour les contrôles ciblant les mineurs ;
• Créer un système permettant de fournir aux personnes contrôlées un justificatif de leur contrôle et d’évaluer ces contrôles ;
• Créer un mécanisme de plainte indépendant et efficace ;
• Modifier les objectifs institutionnels, les directives et la formation de la police, notamment en ce qui concerne les interactions avec le public.

Une lettre ouverte signée par 84 associations, collectifs et syndicats en soutien à la mise en demeure de l’Etat a souligné l’urgence « d’en finir avec ce fléau » et qui notait que les jeunes ciblés par ces contrôles discriminatoires et leurs familles vivent “dans la crainte qu’un prochain contrôle s’accompagne de violences et que leur nom devienne le prochain hashtag d’une campagne “Justice et Vérité”.”

Les associations qui ont lancé l’action de groupe sont représentées devant le Conseil d’Etat par Me Antoine Lyon-Caen.

World Opinions – Human Rights Watch

L’article La France devrait réformer les pratiques de contrôle policier est apparu en premier sur زوايا ميادين | Mayadin Columns.

French President Emmanuel Macron has postponed a trip to Germany due to begin on Sunday after a fourth night of rioting in cities across France, as family and friends buried the teenager whose killing by police unleashed the unrest.

The killing of 17-year-old Nahel M. during a police traffic stop this week was a depressingly familiar addition to France’s list of police brutality cases. But when the UN called on the government to address racial discrimination in its police force, the official reaction was just as familiar and depressing for France’s minorities.

The family of Nahel M, a 17-year-old of Algerian and Moroccan descent who was shot by a police officer during a traffic stop on Tuesday, held a private funeral at a mosque in Nanterre, a Paris suburb.

We are concerned by the killing of a 17-year-old of North African descent by police in France,” UN human rights office spokeswoman Ravina Shamdasani told a press briefing in Geneva.

“This is a moment for the country to seriously address the deep issues of racism and discrimination in law enforcement,” she added.

Shamdasani’s comments echoed innumerable statements released over the past few years by international rights groups, such as Amnesty International and Human Rights Watch, calling on the French state to address “systematic discrimination” particularly “the use of ethnic profiling” during identity checks.

If the UN human rights office believed the police killing of the teenager of Algerian descent, named Nahel M., could be the “moment” for an official French reckoning, it proved to be mistaken.

Shortly after the press conference in Geneva, the French foreign ministry released a statement rejecting the UN’s accusation of racism among its police. “Any accusation of racism or systemic discrimination in the police force in France is totally unfounded,” the foreign ministry said.

Race is a thorny issue in France, a nation that has become multi-ethnic since World War II and the subsequent decolonisation of several African and Asian countries.

The atrocities committed during World War II – including the complicity of the Vichy regime in deporting French Jews to Nazi concentration camps – continue to haunt the issue of ethnic and racial identity in France. The post-war state that emerged from the ashes of World War II is officially colour blind, grants equality to all its citizens, and tends to address social inequalities using class or geographic criteria.

But in the geographic neighbourhoods that experience the worst of police brutality and discrimination, that argument fails to persuade ethnically diverse residents.

Violent clashes continued on Friday night, despite the deployment of some 45,000 police officers backed by light armoured vehicles, and a similar number of police will again be on the street on Saturday night, according to the interior ministry.

The ministry said on Twitter that 1,311 people had been arrested overnight, compared with 875 the previous night, although it added the violence was “lower in intensity”.

Justice Minister Eric Dupont-Moretti said 30 percent of detainees were under 18.

Looting and rioting took place in the cities of Lyon, Marseille and Grenoble with bands of youths pillaging shops, setting fires and pelting officers with projectiles.

Finance minister Bruno Le Maire said more than 700 shops supermarkets, restaurants and bank branches had been “ransacked, looted and sometimes even burnt to the ground since Tuesday”.

Rioters in Marseille, France’s second-largest city, looted a gun store and stole hunting rifles but no ammunition, police said.

Marseille’s Mayor Benoit Payan called on the government to send extra troops to tackle “pillaging and violence” after three police officers were slightly wounded on Saturday.

Events including two concerts at the Stade de France on the outskirts of Paris were cancelled, while LVMH-owned fashion house Celine cancelled its 2024 menswear show on Sunday, according to Women’s Wear Daily.

Tour de France organisers said they were ready to adapt to any situation when the cycle race enters the country on Monday from Spain.

Violence also erupted in some French overseas territories, where a 54-year-old died late Thursday after being hit by a stray bullet in French Guiana.

On the small Indian Ocean island of Reunion, protesters set rubbish bins ablaze, threw projectiles at police, and damaged cars and buildings, officials said. Some 150 police officers were deployed there on Friday night.

World Opinions + Agencies

L’article Teen’s killing raises a French policing issue that dare not be named.. Video est apparu en premier sur زوايا ميادين | Mayadin Columns.

Des responsables de l’application des lois déployés afin d’assurer le maintien de l’ordre dans la région de Turquie dévastée par les tremblements de terre du 6 février, ont frappé, torturé et soumis à d’autres formes de mauvais traitements des personnes qu’ils soupçonnaient de vol et de pillage, ont déclaré Amnesty International et Human Rights Watch mercredi 5 avril. Une personne est morte en détention après avoir été torturée. Dans plusieurs cas, des responsables de l’application des lois ne sont par ailleurs pas intervenus afin d’empêcher des individus d’agresser violemment d’autres personnes qu’ils soupçonnaient semble-t-il de crimes.

Si des vols et des pillages ont été signalés dans des logements et des magasins au lendemain du séisme, ce qui a représenté d’énormes difficultés sur le plan de la sécurité pour les responsables de l’application des lois, le droit international et le droit turc interdisent de faire subir des actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements à des suspects, quelles que soient les circonstances. Le gouvernement turc affirme de longue date employer une politique de « tolérance zéro pour la torture ».

« Les signalements crédibles selon lesquels des policiers, des gendarmes et des soldats ont soumis des personnes qu’ils soupçonnaient d’une infraction à des passages à tabac prolongés et à des détentions arbitraires et non officielles en disent long sur les pratiques d’application des lois dans la région de la Turquie ayant été affectée par les tremblements de terre », a déclaré Hugh Williamson, directeur de la division Europe et Asie centrale à Human Rights Watch.

« Certains responsables de l’application des lois traitent l’état d’urgence décrété en relation avec cette catastrophe naturelle comme un permis de torturer, de maltraiter, voire de tuer en toute impunité. »

Certains responsables de l’application des lois traitent l’état d’urgence décrété en relation avec cette catastrophe naturelle comme un permis de torturer, de maltraiter, voire de tuer en toute impunité

Hugh Williamson, directeur de la division Europe et Asie centrale à Human Rights Watch

Amnesty International et Human Rights Watch ont recueilli les propos de 34 personnes et, lorsque cela était possible, examiné des séquences vidéo se rapportant à 13 cas de violences perpétrées par des policiers, des gendarmes — dans les zones rurales — ou des soldats déployés dans la zone, qui concernent 34 hommes victimes. Des chercheurs et chercheuses ont recueilli d’autres témoignages et visionné des vidéos montrant d’autres personnes se faire rouer de coups par les forces de sécurité, mais n’ont pas été en mesure de pleinement confirmer ces événements. Les personnes interviewées incluent 12 victimes de torture ou d’autres formes de mauvais traitements, deux personnes menacées d’une arme par des gendarmes, ainsi que des témoins et des avocats.

Si, dans quatre des cas recensés par les deux organisations, des particuliers prenant part aux opérations de secours après le séisme ont également frappé les victimes, les recherches menées se sont concentrées sur les abus commis par des représentants de l’État. À l’exception de trois cas, presque toutes ces affaires de torture et d’autres formes de mauvais traitements ont eu lieu dans la ville d’Antakya (département de Hatay). Dans quatre cas, les victimes étaient des réfugiés syriens et les attaques présentaient les signes d’une motivation xénophobe supplémentaire.

Tous ces événements se sont produits dans les 10 départements visés par l’état d’urgence, annoncé par le président Recep Tayyip Erdogan le 7 février et approuvé par le Parlement deux jours plus tard. L’état d’urgence décrété lors d’une catastrophe naturelle accorde au gouvernement des pouvoirs tels que celui d’émettre des décrets ordonnant l’utilisation de ressources publiques et privées – terrains, bâtiments, véhicules, carburant, fournitures médicales et nourriture – dans le cadre des efforts de sauvetage et de secours, le recours à l’armée dans un rôle d’assistance, le contrôle des heures d’ouverture des entreprises dans la région affectée, et la restriction des entrées dans la région. 

Un Turc a déclaré qu’un gendarme l’a menacé, lui disant : « Il y a un état d’urgence, on vous tuera […] On vous tuera et on vous enterrera sous les décombres. » Un Syrien a déclaré qu’un commissaire, à qui il avait signalé qu’un policier lui avait donné un coup de poing au visage, lui a dit : « C’est l’état d’urgence ici. Même si ce policier vous tue, il n’aura pas de comptes à rendre. Personne ne pourrait rien lui dire. »

Le 17 mars, Amnesty International et Human Rights Watch ont écrit aux ministres turcs de l’Intérieur et de la Justice afin de partager les conclusions de leurs recherches, et de demander des renseignements sur les enquêtes ouvertes à la suite de plaintes déposées pour violences et de la circulation d’éléments de preuve vidéo sur les réseaux sociaux. Le 29 mars, la direction des droits humains du ministère de la Justice a répondu en son nom propre et au nom du ministère de l’Intérieur. Les deux ministères ont déclaré que le gouvernement turc applique des règles de tolérance zéro face aux actes de torture, et que les conclusions d’Amnesty International et de Human Rights Watch étaient « de vagues affirmations dénuées de bases factuelles ». Leur réponse n’a pas abordé le sujet des conclusions des deux organisations de défense des droits humains, ni les questions posées sur des cas spécifiques ou encore certaines pratiques en matière de maintien de l’ordre introduites en vertu de l’état d’urgence dans la région affectée par les séismes. La réponse conjointe des ministères s’est plutôt concentrée sur l’ampleur du tremblement de terre, la dévastation et les opérations de secours.

La plupart des victimes ont dit avoir été appréhendées par des groupes de policiers, de gendarmes ou de soldats alors qu’elles prenaient part à des opérations de recherche et de sauvetage dans des bâtiments détruits par les secousses, ou qu’elles traversaient certaines quartiers d’Antakya. Dans la majorité des cas, les victimes n’ont pas été placées en détention officielle, mais ont immédiatement été frappées ou forcées à se coucher au sol ou à s’agenouiller, parfois menottées, tandis qu’on les rouait de coups de pied, les giflait et les insultait de manière prolongée. Certaines ont été forcées à « avouer » des crimes. Seuls deux cas ont donné lieu à une enquête contre les victimes pour de prétendues infractions, ce qui fait sérieusement douter qu’elles aient réellement été soupçonnées d’avoir agi illégalement.

« Ma maison est en ruines, je vis sous une tente et par-dessus le marché la police m’a frappé et m’a pointé un pistolet contre la tête », a déclaré un homme. « Ils ont agi comme si nous étions au Far West. »

Une victime âgée de 19 ans a déclaré : « J’ai perdu toute notion du temps et j’ai eu l’impression que cela avait duré une heure et demie ou deux. Au début, trois personnes sont arrivées, puis un grand groupe de policiers sont venus et s’y sont mêlés, distribuant coups de poing et de pied. »

Certaines victimes ou leur famille ont porté plainte pour les violences auxquelles elles ont été soumises par des représentants de l’État dans six cas sur les 13 examinés. Un de ces hommes a signalé que lui-même et son frère ont subi des séances de torture prolongées en détention sous la garde de la gendarmerie, et que son frère a fini par s’effondrer et mourir en détention.  

Dans les sept autres cas, des victimes ont affirmé qu’elles ne porteraient pas plainte, par peur des représailles et parce qu’elles pensaient que la probabilité qu’elles obtiennent justice était très faible. Plusieurs ont aussi déclaré que la mort de parents et d’ami·e·s lors du tremblement de terre, ainsi que les grands bouleversements causés par le séisme dans leur propre vie ont éclipsé les violences qu’elles ont subies aux mains de policiers et de gendarmes.

Les Syriens en particulier étaient les plus réticents à l’idée de porter plainte. Une femme travaillant comme traductrice pour des équipes étrangères de recherche et de sauvetage a déclaré : « La plupart des gendarmes traitaient les Syrien·ne·s comme des voleurs et se montraient très agressifs à leur égard. Ils n’acceptaient pas de Syriens dans les équipes de sauvetage et étaient furieux. »

La plupart des gendarmes traitaient les Syrien·ne·s comme des voleurs et se montraient très agressifs à leur égard

Une femme travaillant comme traductrice pour des équipes étrangères de recherche et de sauvetage

Un autre bénévole syrien ayant participé à des opérations de recherche et de sauvetage, qui a aidé plusieurs personnes syriennes et turques coincées sous les décombres, mais a été victime de violences de la part de gendarmes et de membres du public, a déclaré : « Je ne porterai pas plainte parce que je suis convaincu que rien ne va se passer. J’ai peur de sortir parce que des photos de ma voiture sont apparues sur les réseaux sociaux et que des vidéos de nous ont circulé […] Nous avons peur de nous faire agresser de nouveau. Je ne suis pas allé à l’hôpital et n’ai pas obtenu de rapport médical parce que je craignais qu’on me considère comme un pillard, et nous sommes syriens. »

Un témoin a décrit la scène suivante : « Trois jeunes de 20-25 ans qui avaient l’air d’ouvriers pauvres se faisaient frapper par des soldats qui les accusaient d’être des “pillards”, et les soldats encourageaient des passants qui regardaient la scène à se joindre au passage à tabac. » Une autre personne a dit avoir vu un soldat semble-t-il haut gradé s’adresser à la foule à Samandağ, près d’Antakya, depuis sa voiture et dire : « Quand vous attraperez des pillards, frappez-les autant que vous voudrez, donnez-leur ce qu’ils méritent mais ne les tuez pas, appelez-nous. » 

Les autorités turques doivent mener dans les meilleurs délais des enquêtes administratives approfondies et impartiales sur tous les signalements provenant des zones touchées par les tremblements de terre selon lesquels des policiers, des gendarmes et des soldats ont torturé ou autrement maltraité des personnes, qu’ils les aient soupçonnées d’avoir commis des infractions ou non, ont déclaré Human Rights Watch et Amnesty International.

« Il n’est pas possible de balayer d’un revers de main les descriptions et images choquantes de violences gratuites perpétrées par des responsables de l’application des lois abusant de leur pouvoir, avec en toile de fond la pire catastrophe naturelle que le pays ait jamais connue », a déclaré Nils Muižnieks, directeur pour l’Europe à Amnesty International.

Il n’est pas possible de balayer d’un revers de main les descriptions et images choquantes de violences gratuites perpétrées par des responsables de l’application des lois abusant de leur pouvoir, avec en toile de fond la pire catastrophe naturelle que le pays ait jamais connue

Nils Muižnieks, directeur pour l’Europe à Amnesty International

« Toutes les victimes, notamment lorsqu’il s’agit de réfugié·e·s, ont droit à la justice et à des réparations pour les préjudices qu’elles ont subis. Les autorités doivent ouvrir des enquêtes pénales sans délai sur tous les actes de torture et autres formes de mauvais traitements attribués à la police, la gendarmerie et d’autres responsables de l’application des lois, et traduire les responsables présumés en justice. »

World Opinions – Amnesty International

L’article Turquie. La police et la gendarmerie commettent des abus dans la zone affectée par les tremblements de terre est apparu en premier sur زوايا ميادين | Mayadin Columns.

La cour d’appel de Grenoble (sud-est de la France) a réduit de deux ans à deux mois la peine de prison avec sursis prononcée à l’encontre d’un policier français. Ce dernier était jugé pour des violences commises sur un migrant malien dans les Hautes-Alpes, en 2018.

Un agent de la Police aux frontières (PAF) basé à Montgenèvre – ville du sud-est de la France connue pour être un des principaux points de passage des migrants de l’Italie vers la France – jugé pour violences à l’encontre d’un exilé a vu sa peine fortement réduite en appel, jeudi 27 mai. 

Le prévenu, âgé de 51 ans, avait été condamné le 30 juillet 2020, par le tribunal correctionnel de Gap, à deux ans d’emprisonnement avec sursis pour avoir menacé et violenté un jeune Malien en août 2018, Moussa, dans les Hautes-Alpes.

Mais la cour d’appel de Grenoble a prononcé une peine bien plus légère, le condamnant finalement à deux mois de prison avec sursis. Lors de l’audience, le 28 avril, l’avocat général avait requis six mois de prison avec sursis, sans réclamer la peine complémentaire d’interdiction d’exercer également prononcée en première instance.

“Tu arrêtes de me traiter de voleur sinon je t’en colle une”

Les faits en question remontent à la nuit du 4 au 5 août 2018. Moussa et 11 autres personnes sont alors interpellés par des policiers à la frontière franco-italienne et renvoyés en Italie.

Le requérant, âgé de 16 ans au moment des faits, se rend compte de l’absence de son portefeuille dans son sac et décide de rebrousser chemin pour retourner au poste de police.

En marchant vers la France, il croise un véhicule de la PAF dans lequel se trouve le prévenu. Sur une bande audio enregistrée par Moussa et diffusée pendant le procès, on entend : “Il me manque 600 euros et mon ami 200 euros, la police a pris mon argent”. Une voix lui répond : “Tu arrêtes de me traiter de voleur sinon je t’en colle une”. Le ton monte et “on entend une bousculade et plusieurs coups” avait indiqué la présidente du tribunal de Gap, en première instance.

Selon Moussa, le policier l’a frappé d’un coup de poing au ventre, puis d’un coup de pied, avant de l’empoigner et de le plaquer contre un panneau de signalisation.

Un second policier condamné

Seules les violences avaient été retenues lors du procès, les faits présumés de vol d’argent liquide “par des agents du service” à des migrants n’ayant pas pu être établis par l’enquête, selon la présidente de l’audience.

À la barre, le fonctionnaire avait affirmé avoir “repoussé de façon énergique” le jeune homme, “au niveau de l’épaule”, contre le panneau de signalisation. Mais, pour son avocat, “son geste [n’était] ni une faute pénale, ni déontologique”, son travail étant “d’être un rempart contre les migrants qui franchissent la frontière”.

Un second policier avait également été jugé dans cette affaire. L’homme de 30 ans avait été déclaré coupable par le tribunal de Gap d’avoir gardé 90 euros en liquide lors d’une verbalisation. Il avait déclaré avoir “oublié” la somme dans son pantalon “passé à la machine” mais reconnu avoir falsifié le registre pour couvrir “une faute d’inattention”. Il avait écopé de 18 mois de prison avec sursis, 1 000 euros d’amende et d’une interdiction d’exercer une fonction publique pendant cinq ans.

World Opinions – info Migrants

L’article Violences sur migrant : en appel, la peine d’un policier français passe de deux ans à deux mois de prison avec sursis est apparu en premier sur زوايا ميادين | Mayadin Columns.

Au moins 25 personnes ont été tuées jeudi dans une favela de Rio de Janeiro pendant une opération antidrogue, la plus meurtrière de toute l’histoire de la métropole brésilienne, a rapporté la police. Des ONG ont dénoncé un massacre.

La favela de Jacarezinho, dans le nord de Rio, s’est transformée en champ de bataille jeudi à l’aube. Des habitants ont rapporté avoir vu des cadavres gisant dans les ruelles et de nombreux corps embarqués à bord d’un véhicule de police blindé, a déclaré un responsable d’une communauté locale.

La police a confirmé la mort de “24 suspects” et d’un policier, tué d’une balle dans la tête au tout début de l’intervention. “Malheureusement, beaucoup d’affrontements ont éclaté dans la communauté. Il n’y a pas de quoi se réjouir de ce bilan”, a déclaré un responsable de la police devant la presse, ajoutant que “tous les protocoles” avaient été respectés par la police pour ouvrir le feu.

Opération contre un gang, selon la police

Selon la police, qui a envoyé quelque 250 agents sur les lieux, l’opération a été menée contre des trafiquants de drogue accusés de recruter des mineurs à Jacarezinho, considéré comme une base du “Comando Vermelho” (le “Commando rouge”), le plus important gang de trafic de drogue de Rio de Janeiro.

“Ces criminels commettent des actes tels que le trafic de drogue, le vol de marchandises, les agressions contre les piétons, les homicides et l’attaque de rames de métro”, a indiqué la police, dont le raid a duré près de 9 heures.

Une habitante du quartier a raconté avoir vu un jeune se faire abattre à l’intérieur de sa maison, où il s’était réfugié après avoir été blessé.

Opération de vengeance, selon une ONG

Alors qu’Amnesty International a dénoncé un massacre, Silvia Ramos, coordinatrice de l’ONG Réseau d’observatoires de la sécurité publique, a pour sa part critiqué “une opération mal planifiée qui, après la mort d’un policier, a viré à l’opération de vengeance”. “Qui sont les morts? Des jeunes noirs. Et c’est pour ça que la police parle de 24 suspects. Il suffit d’être noir et d’habiter une favela pour devenir un suspect”, a-t-elle affirmé.

“Pour une opération légale, celle de Jacarezinho bat tous les records” de victimes, a-t-elle ajouté, en faisant la comparaison avec deux massacres commis par vengeance par des policiers hors service dans d’autres quartiers en 1993 (22 morts) et en 2005 (31 morts).

Des habitants de la favela, surtout des jeunes, sont ensuite sortis dans la rue pour dénoncer ce raid policier.

World Opinions News – AFP

L’article Plus de 20 morts durant une opération antidrogue dans une favela de Rio est apparu en premier sur زوايا ميادين | Mayadin Columns.

En France, les récentes affaires de violences policières ont rouvert la question du rapport entre citoyens et forces de l’ordre (voir encadré). Une dégradation de la confiance visible dans les récents sondages d’opinion.

Début décembre, pour le compte de BFMTV, l’Institut Elabe estimait à 60% la proportion de Françaises et Français faisant confiance à la police, un chiffre en baisse de 9 points en six mois, et de 16 points par rapport à avril 2019. Mais cette tendance est-elle la même dans le reste de l’Europe?

Les violences policières sont marginales et le fait d’une minorité de policiers pour 2 Français sur 3@elabe_fr @BFMTV
▶️https://t.co/6RiJyxESeW pic.twitter.com/CoomRDEkg1

— ELABE (@elabe_fr) December 2, 2020

Voisins plus confiants

Sur ce point, les voisins de la France s’en sortent mieux. En avril passé, un baromètre comparatif mené par le Centre de recherches politiques de Sciences Po (CEVIPOF) montrait que 68% de la population française disait alors faire confiance à la police contre 76% au Royaume-uni et 81% en Allemagne.

A plus large échelle, l’Eurobaromètre relève tous les semestres le niveau de confiance des pays de l’UE dans leurs institutions. En novembre 2019, les pays scandinaves arrivaient en tête (94% en Finlande), tandis que la Bulgarie (49%) et la Slovaquie (41%) figurent parmis les derniers. La France, elle, se situait alors à 67%, soit en dessous de la moyenne européenne (71%).

World Opinions News – agences

L’article La confiance des citoyens dans leur police diverge en Europe est apparu en premier sur زوايا ميادين | Mayadin Columns.

In the United States, where hundreds of Black people fall victim to police brutality each year, very few police officers are ever prosecuted or convicted for the violence they inflict on the communities and individuals they are supposed to protect.

While growing calls for defunding, abolishment and total reformation of police continue to fall on deaf ears, in an attempt to ease tensions, authorities sometimes agree to pay millions of dollars in settlements to the families of victims, or make superficial changes to the way security forces conduct their business.

The most recent example of this practice is the $12m settlement the city of Louisville, Kentucky agreed to pay to the family of Breonna Taylor, a Black woman shot dead by police in a botched raid on her apartment in March. Louisville Mayor Greg Fischer said the settlement will be accompanied by several policing reforms, such as requiring police commanders to approve search warrants before a judicial approval, drug testing for officers and allowing social workers to assist the police.

None of the three officers that took part in the raid that led to Taylor’s death have been indicted directly for her killing. One of the officers, Brett Hankison, was indicted not for Taylor’s death, but for “wanton endangerment” – endangering the lives of her three neighbours, including a pregnant woman and a child, when he fired ten rounds in Taylor’s apartment. The prosecutor, Kentucky Attorney General Daniel Cameron, said the officers were justified in using force against Taylor and protecting themselves. “Republicans will never turn a blind eye to unjust acts, but neither will we accept an all-out assault on western civilisation,” Cameron, who is Black, said recently at the Republican National Convention as a “proud Republican and supporter of President Donald J Trump.”

Providing monetary compensation to the victims of police violence is undoubtedly necessary. As is the sacking and criminal prosecution of offending officers. And the minor reforms Louisville police agreed to implement can be seen as a step in the right direction. However, these practices – even if they one day become the norm in the handling of cases of police brutality – are akin to placing a bandage on cancer.

Minor policy tweaks, well-meaning, but superficial, reforms, and generous monetary compensation for victims cannot sufficiently reform a system that has its roots in white supremacy and allow communities of colour to live in peace in America.

The first police forces in the US were “slave patrols” formed to surveil Black people and contain Black resistance. These patrols monitored plantations, stopped Black travellers and demanded they produce a permission pass from their “master”, used violence to prevent insurrections and escapes and generally terrorised communities of colour. White men in the South were deputised to serve on these patrols, making the subjugation of Africans and maintenance of white supremacy a community endeavour, motivated by fear and the need to maintain the racial and economic status quo.

During the period of Jim Crow segregation, police and the Ku Klux Klan worked together to terrorise and commit acts of racial violence against African Americans. They not only worked tirelessly and in unison to uphold racist laws and traditions, they also frequently maimed and lynched civil rights activists.Advertisement

And even today, after the Department of Homeland Security has deemed white supremacists the greatest domestic terror threat to the nation, the line between law enforcement and white supremacy is still worryingly blurry.

The successors of “slave patrols” are still protective and supportive of white militias and hate groups and they demonstrated these tendencies during this year’s Black Lives Matter protests.

At a protest in Kenosha, Wisconsin, Kyle Rittenhouse, a 17-year-old armed Blue Lives Matter vigilante, received words of appreciation and bottled water from police before shooting three protesters with his AR-15 style rifle, killing two.

As the Brennan Center noted in an August 2020 report, few police agencies prohibit white supremacist affiliations, and few officers face disciplinary action for publicly showing support for such groups. Further, there is no federal strategy to identify white supremacist officers. “The harms that armed law enforcement officers affiliated with violent white supremacist and anti-government militia groups can inflict on American society could hardly be overstated,” the Brennan Center said, noting the threat to people of colour, religious minorities, LGBTQ+ people and anti-racist activists. “Any law enforcement officers associating with these groups should be treated as a matter of urgent concern.”

Some police unions behave like gangs and employ the rhetoric of organised crime syndicates, as they help white supremacist officers evade accountability, resist responsibility and avoid being disciplined for their misconduct.

For example, in New York, a city and a police force that is majority Black and brown, the police union leadership is predominantly white, suburban and supportive of Donald Trump – a president who has supported white nationalists, defended Kyle Rittenhouse and urged police to employ brutal tactics against suspects in custody.

Pat Lynch, the president of the Police Benevolent Association, has called people of colour “animals” and “mutts”, and has defended brutal officers – such as Daniel Pantaleo, who choked Eric Garner to death in 2014 during an arrest. “Unlike the Democrats, who are running in fear of the mob in the street, President Trump has never apologised for standing up for law and order,” Lynch said in a speech to the Republican National Convention in August, endorsing Trump for re-election. “Unlike the Democrats, who froze in the face of rioting and looting, President Trump gives law enforcement the support and tools to put a stop to it – period, end of story.” The Guardians Association, a Black police union, said the Trump endorsement “undermines every police officer’s ability to remain neutral and nonpartisan in the eyes of the public”.

The NYPD defended the use of military-style commemorative coins that call the police precinct in the East Flatbush section of Brooklyn “Fort Jah” – a reference to the Jamaican community that lives in that neighbourhood.

Twitter suspended the account of the Sergeants Benevolent Association after the organisation published the arrest report and personal information of Chiara de Blasio, daughter of New York Mayor Bill de Blasio, after she was taken into custody for protesting.

On a national level, the Fraternal Order of Police (FOP), the largest law enforcement group in the US, supported Trump in 2016, and compiled a wish list for his first 100 days in office. That list included such items as restricting government aid to sanctuary cities and increasing deportations, reversing the federal ban on private prisons and restrictions on police procurement of military equipment, and disregarding Obama-era recommendations for police reform. The FOP also supported a repeal of Obama’s Affordable Care Act, and a reversal of liberalised US-Cuba relations “until such time as the cop-killers harboured there are returned to the US”.

Accompanying racism among police officers is a culture of misogyny, domestic violence and child abuse. The officers who openly brutalise protesters and Black people in police custody beat their spouses and children behind closed doors at an astounding rate. Domestic violence is an epidemic, affecting around 40 percent of law enforcement families, at a rate 15 times greater than the general population.

These inherent problems of policing will not disappear with multimillion-dollar settlements or well-intentioned, yet paltry, reforms that do not confront a system that is not broken, and is operating as it was designed. The only solution to this culture of police brutality is to create new institutions with new people and different missions, community-based solutions upholding human dignity and an entirely different approach to public safety.

David A Love – Philadelphia-based freelance journalist, commentator and media studies professor

L’article American police cannot pay their way out of this crisis est apparu en premier sur زوايا ميادين | Mayadin Columns.