L’Union européenne a infligé vendredi 345 millions d’euros – soit 330 millions de francs – d’amende à TikTok. Le réseau social a enfreint les règles de protection des données (RGPD) de l’UE dans le traitement d’informations concernant des mineurs.

TikTok Technology Limited devra s’acquitter d'”amendes administratives”, et mettre ses opérations en conformité sous trois mois, a annoncé dans un communiqué la Commission irlandaise pour la protection des données (DPC), agissant au nom de l’UE.

La DPC avait ouvert en septembre 2021 une enquête sur cette filiale du géant chinois ByteDance, très populaire chez les jeunes, qui compte aujourd’hui 150 millions d’utilisateurs aux Etats-Unis et 134 millions dans l’Union européenne.

Enfants peu protégés

Les investigations portaient sur la période comprise entre le 31 juillet et le 31 décembre 2020.

L’autorité irlandaise relève notamment que l’inscription des enfants sur la plateforme se faisait de telle manière que leurs comptes étaient définis comme publics par défaut. D’autres problèmes tenaient au mode “connexion famille”, qui permet de relier le compte TikTok d’un parent à celui de son adolescent. Selon la décision, l’entreprise ne vérifiait notamment pas si l’utilisateur associé était réellement le parent ou le tuteur.

En outre, si la plateforme est en théorie réservée aux utilisateurs d’au moins 13 ans, la DPC estime que TikTok n’a pas correctement pris en compte les risques posés aux personnes plus jeunes ayant tout de même réussi à se créer un compte.

Désaccord de TikTok

TikTok est “respectueusement en désaccord avec la décision, en particulier le niveau de l’amende imposée”, a réagi un porte-parole précisant que l’entreprise “évalue les prochaines étapes”, sans se prononcer sur l’éventualité de faire appel.

“Les critiques de la DPC se concentrent sur des fonctionnalités et des paramètres qui étaient en place il y a trois ans, et que nous avons modifiés” peu de temps après, a fait valoir l’entreprise, relevant par exemple que tous les comptes de personnes de moins de 16 ans sont désormais privés par défaut.

L’entreprise affirme surveiller de près l’âge de ses utilisateurs, et indique notamment avoir supprimé près de 17 millions de comptes dans le monde sur les seuls trois premiers mois de 2023 parce qu’ils étaient soupçonnés d’appartenir à des personnes de moins de 13 ans.

World Opinions – RTS Tech – ATS

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Elisabeth Borne a confirmé l’interdiction prochaine de ces cigarettes électroniques jetables, apparues sur le marché français en septembre 2021 et devenues très populaires auprès des adolescents et préadolescents.

Ce qu’elle préfère, ce sont les saveurs, fraîches et fruitées : “Menthe, j’aime bien… Strawberry – kiwi, c’est très bon, succulent“, assure Johanne. La jeune fille de 15 ans est déçue que les “puffs” disparaissent bientôt du marché français : “Je pense que ce n’est pas hyper-addictif : c’est sucré, c’est un peu écoeurant. Même si ça peut rendre addict à la nicotine, pour moi, c’est beaucoup moins pire que des cigarettes“. 

La Première ministre Elisabeth Borne a confirmé l’interdiction prochaine des “puffs”, ces cigarettes électroniques jetables, qui attirent les plus jeunes avec ses parfums sucrés et ses emballages colorés. La mesure, qui fera partie du prochain “plan national de lutte contre le tabagisme”, contrarie les vendeurs et les consommateurs. Surtout, comme le précise Johanne, il est très facile de se procurer aujourd’hui ces petits tubes jetables, vendus environ 8 euros pièce : “On en achète au tabac ou sur Instagram et après, on fume… Les tabacs ne vérifient pas, en fait !“, assure-t-elle.

“Ça a permis à beaucoup de gens d’arrêter de fumer la cigarette”

À notre micro, pourtant, aucun buraliste ne reconnaît en vendre aussi facilement à ces adolescents. Et partout, la même réponse : “S‘ils sont jeunes, je vois à la tête, je demande une pièce d’identité… Et si c’est moins de 18 ans, je ne donne pas“, assure une professionnelle, qui, comme ces autres vendeurs, affirme que ses clients sont essentiellement des adultes. 

“J’ai même des femmes de 50 ans qui sont à la puff et ne fument que ça“, plaide ainsi Anne-Sophie, qui gère une boutique de vapotage dans le cœur de Paris. Ici, on trouve du parfum pour le moins étonnant : fraise-pastèque, pomme-mure ou encore “île flottante”. Elle regrette que la “puff” soit interdite pour tout le monde : “Ça a permis à beaucoup de gens d’arrêter de fumer la cigarette. On va rendre service à l’industrie du tabac : on va avoir de nouveaux fumeurs qui étaient des ‘puffeurs’ ! Quelle satisfaction de ne plus avoir la toux du matin. On va priver tous les autres parce qu’il y a des tabacs qui ne sont pas capables de dire ‘désolé, tu es mineur, tu ne rentres pas'”.

“Je pensais que c’était pour réduire la consommation de cigarettes, mais ça pollue plus !”

Ces clients, eux, l’assurent, il sera facile d’acheter des “puffs” même si c’est interdit : “Il y aura toujours moyen d’en avoir. Quand on veut trouver, on trouve“, assurent deux jeunes hommes. Tous les pays d’Europe, en effet, ne les interdisent pas, comme l’Espagne. Anne-Sophie, elle, estime qu’on aurait dû commencer par modifier le marketing : bannir les emballages trop colorés, trop attirants. “L’Etat pourrait demander des emballages neutres, qui sont moins attrayants”. Elle repousse aussi l’argument écologique : les “puffs” sont inutilisables après 300 à 500 aspirations. “Si on nous qu’il y a des ‘puff’ partout par terre, oui, mais il y a aussi beaucoup de mégots de cigarettes par terre ! Que l’on fournisse à nous, les magasins de vape, des poubelles de recyclage !“, réclame-t-elle, avant qu’on lui fasse remarquer que le lithium n’est pas recyclable : “Ok, mais il y a plein de trucs pas recyclables et dont on a besoin…” 

Reste que les études, elles, sont claires en la matière : les “puffs” deviennent des déchets toxiques et sont bien une façon d’attirer les enfants vers la nicotine. Et c’est finalement l’argument écologique qui permet à Tom, 12 ans, de trancher contre la “puff” : “Je pensais que c’était pour réduire la consommation de cigarettes, mais ça pollue plus ! C’est fabriqué avec des matériaux que l’on jette n’importe où. Nous, on aime notre planète et on ne veut pas la détruire”. 

World Opinions + France info

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ENTRETIEN. Présidente de l’ONG Touche pas à mon enfant, Najat Anwar réagit à l’affaire de la fillette violée dont le procès en appel a été renvoyé au 13 avril.

Le Point Afrique : En quoi cette affaire de viol dépasse-t-elle l’entendement ?

Najat Anwar : Au départ, c’était une malheureuse affaire de viol sur mineur. Les coupables étaient sous les verrous, sauf que c’est devenu une affaire hors norme vu le très jeune âge de la victime, 11 ans, la grossesse et l’enfant né. Donc, la maternité à un âge trop jeune, voire impossible, et enfin le dénouement incroyable par des verdicts ridicules dont ont bénéficié les violeurs. C’est une affaire qui émeut tout le peuple marocain, car on a l’impression que c’est la petite fille qui a été punie pour s’être fait violer par des voisins « respectables ». Cette affaire a pris une ampleur incontrôlée, car elle a remis en question le bouclier protecteur de notre justice censée protéger nos enfants des prédateurs sexuels.

Peut-on dire que vous avez là tous les ingrédients qui ont participé à la création de votre association ? Si oui, lesquels ?

C’est malheureux de le dire ainsi, mais c’est toute une panoplie mais pas tous les ingrédients. Car notre association créée en 2004 et devenue ONG en 2015, reconnue d’utilité publique, était constituée d’une poignée de parents qui voulaient d’abord combattre les deux aspects de la pédophilie qui guettent nos enfants, l’une locale, et l’autre, touristique venue d’ailleurs. Également, lutter contre le meilleur complice du pédophile qui est le tabou dans un pays africain, arabe et musulman. C’était, et c’est toujours, un dur et long combat. Et avec ce verdict, on est loin d’apercevoir le bout du tunnel.

Si on revient à la fillette violée, abusée puis mise enceinte, il faut préciser qu’il y a 15 ou 16 ans, son père aurait été menotté par la « hchouma » (la honte) et n’aurait jamais osé porter plainte. Il aurait plutôt essayé de camoufler ce drame aux dépens de l’avenir de son enfant. Le tabou a été presque vaincu par un changement des mentalités marocaines et la société civile soutenue par les médias et les réseaux sociaux qui ont largement bataillé pour arriver à ce stade où dénoncer ces crimes est devenu un devoir citoyen. Nous avons aussi pour mission de sensibiliser le public, de fournir des conseils et un soutien aux petites victimes et à leurs familles, également de plaider pour une législation plus stricte et une application effective et non « affective » de la loi pour protéger les droits de nos enfants.

Quelle législation et surtout quelle jurisprudence vous paraîtraient conformes au Maroc contemporain ?

La législation du royaume du Maroc relative à la protection de nos enfants est basée sur la Constitution de 2011 qui impose une protection spéciale de l’enfant contre tout abus, toute violence ou exploitation. De plus, notre pays est signataire de toutes les conventions internationales à ce sujet. Il dispose aussi d’articles de lois qui sanctionnent les délits de maltraitance ou de viols d’enfants comme les articles 484 et 485 qui sanctionnent lourdement les violeurs d’enfants. Pour ce qui est de la jurisprudence, la Cour suprême et d’autres tribunaux ont prononcé des jugements et décisions importantes ces dernières années en matière de protection de l’enfance. Alors comme vous pouvez le constater, nous disposons d’une batterie impressionnante de lois pour dissuader tout prédateur qui oserait toucher nos enfants.

Mais ça reste encore insuffisant, car le problème réside dans l’élément humain ou surtout dans le pouvoir discrétionnaire du juge et dans les circonstances atténuantes en faveur du violeur de l’enfant. Pour moi, les remises de peine devraient être bannies du traitement de ce genre d’affaires ignobles. Imaginez la petite de Tiflet qui a été violée à plusieurs reprises par plusieurs individus, qui a accouché d’un bébé dont la différence d’âge avec elle est de 12 ans, à votre avis quel devrait être le verdict raisonnable et juste à prononcer dans ce cas de figure ? Et quelles circonstances atténuantes pourrait-on offrir à ces monstres qui ont profité et abusé pendant des mois d’une fillette de 11 ans incapable légalement et sans défense.

Le Code pénal est en pleine réforme, quelles sont vos propositions ?

En tant qu’ONG Touche pas à mon enfant, nous aspirons à un renforcement du Code pénal et surtout des lois déjà en place et à leur conformité avec les lois et conventions internationales. Ainsi qu’à une meilleure application de ces lois par des sanctions assez dissuasives des pédocriminels sans possibilité d’atténuations des peines. Et nous appelons aussi à la mise en place de mesures pour prévenir les violences sexuelles et la maltraitance de nos enfants ainsi qu’à une plus grande sensibilisation du public qu’il convient de prévenir, protéger. Il faudrait continuer à dénoncer de tels actes odieux commis à l’endroit d’enfants innocents.

Pourquoi le viol de mineurs au Maroc n’a pas encore de punition sévère à ce jour ?

Je ne suis pas tout à fait d’accord avec cette assertion, car il est important de souligner que le viol de mineurs est considéré au Maroc comme un crime, contrairement à d’autres pays où il n’est qu’un délit. Les auteurs de ces crimes sont passibles de sanctions pénales importantes. L’un des problèmes, c’est que malheureusement la législation ne prévoit pas de « peines planchers » assez élevées et obligatoires pour ce genre de crimes. Cela donne, comme dans le cas de la fillette de Tiflet, des sanctions parfois faibles, voire ridicules, quand le juge utilise son pouvoir d’appréciation. Ce qui est inacceptable quand il s’agit d’un enfant. Un violeur d’enfant est un monstre qui ne mérite pas d’autres sanctions que le maximum de l’article prévu au pénal, sans considération de pressions sociales ou familiales, de désistement des parents ou d’autres raisons absurdes de compassion.

En attendant le verdict de l’appel du 13 avril, quelles actions sont prévues par la société civile ?

En attendant le verdict de l’appel, nous continuerons, conjointement avec la société civile de protection de la femme et de l’enfant, à sensibiliser le grand public et à plaider pour une meilleure protection des enfants contre les violences sexuelles du type de celles qu’a subies cette pauvre fillette. Nous fournissons actuellement, avec l’aide d’experts et d’autres associations, un soutien juridique et psychologique à la petite victime et à sa famille. Pour finir, nous militons, en collaboration avec toute la société civile, les médias et réseaux sociaux, pour faire pression sur les autorités judiciaires afin d’obtenir un verdict exemplaire, dissuasif et rassurant pour la fillette.

Pour elle, le mal est déjà fait sachant qu’elle a besoin d’un suivi psychologique sérieux pour corriger ou atténuer ce drame qui va l’handicaper de longues années durant son existence. Cette petite fille ne méritait pas d’être la victime d’un tel drame. Et les loups qui ont abusé de cette petite bergère ne méritent aucune indulgence. Que Dieu la protège.

Par notre correspondant à Tanger, Anis Bounani, et Malick Diawara – Le Point

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En Espagne, l’Office de l’asile et des réfugiés (OAR), relevant du ministère de l’Intérieur, a reçu 118 842 demandes de protection internationale en 2022, contre 65 482 enregistrées en 2021, soit une hausse de 81,5%. Un record depuis la création de l’Office en 1992. Néanmoins, 14.235 demandes ont été acceptées par les autorités ibériques.

En 2022, le podium des demandeurs d’asile était occupé par les Vénézuéliens, avec 45 748 requêtes, suivis des Colombines, 36 012, et les Péruviens, 8 937. Les Marocains arrivent quatrième avec 3 905 demandes, dont 3 542 ont été rejetées par les services du ministre Fernando Grande-Marlaska. Ce rejet massif répond, en effet, à une ligne politique gouvernementale tracée depuis des années.

«Les habitants du Maroc ne bénéficient pas d’asile ou de refuge. Nous savons que la majorité soumet leur demande pour éviter l’expulsion. Nous allons les traiter avec toutes les garanties mais de manière accélérée», avait indiqué l’ex-secrétaire d’Etat chargé des Migrations, Conseulo Rumi, le 3 octobre 2018 à Rabat.

En 2022, les migrants bénéficiaires d’asile en Espagne sont les Maliens, avec 4 883 dossiers acceptés, les Afghans, 1 535, les Ukrainiens 1 337, les Syriens 1 297) et les Colombiens avec 658 demandes.

World Opinions –  yabiladi.com

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Golhassan, Alpha et une soixantaine d’autres jeunes exilés vivent, depuis le 28 mai, sur un bout de trottoir de la place de la Bastille, à Paris. L’opération, soutenue par l’association Utopia56, avait pour but d’obtenir de la mairie et de l’État une structure d’hébergement dédiée à ces mineurs en recours. En vain, pour le moment.

La chaleur a poussé les Parisiens à l’ombre des terrasses des café. Celles qui bordent la place de la Bastille, dans le 4e arrondissement, sont prises d’assaut par les clients venus se désaltérer. Près de l’opéra, des petits groupes de jeunes sont réunis, aussi, sous les rares arbres de l’esplanade. Eux, en revanche, ne sirotent pas de boissons fraîches. Ils tuent le temps. À l’aide d’une discussion animée, de leurs téléphones ou d’une partie de Uno.

Voici le quotidien de la soixantaine de jeunes exilés, en majorité originaires d’Afrique subsaharienne, qui vivent ici depuis le 28 mai. Ce jour-là, l’association Utopia56 avait installé une trentaine de tentes aux yeux de tous, locaux comme touristes pour rendre visible ces jeunes, tous mineurs en recours.

Faire reconnaître la présomption de minorité

Leur minorité n’ayant pas été reconnue par le département, ils se retrouvent sans toit en attendant une décision de justice, amenée à trancher. Ni majeurs, ni reconnus mineurs, ces adolescents vaguent alors dans une zone grise, qui les “pousse à l’errance”, affirme Pierre Mathurin, coordinateur de l’association.

1/Depuis le 28 mai, une soixantaine de jeunes exilés dorment sous des tentes, place de la Bastille à Paris. En attendant une décision de justice, ces mineurs en recours sont à la rue. pic.twitter.com/AWNkV7T1p8

— Marlène Panara (@m_panara) July 13, 2022

Une situation inacceptable pour Utopia56, qui réclame la création d’un dispositif d’hébergement global pour les migrants dans cette situation. “Entre la décision de Paris, et la réponse du tribunal, il peut se passer entre six mois et un an, voire plus, déplore Pierre Mathurin. Nous voulons deux choses : que les autorités reconnaissent la présomption de minorité, pour ne plus faire vivre ce calvaire aux jeunes, et que des hébergements leur soient réservés”.

À Paris, il n’existe actuellement qu’un seul lieu d’accueil pour ces mineurs en recours : le centre Émile Zola, situé dans le 15e arrondissement. D’une capacité de 40 places, “il est totalement sous-dimensionné”, regrette Pierre Mathurin. Surtout, l’endroit ferme ses portes à la fin de l’année 2022. Il y a donc urgence à trouver des solutions.

“Dormir à l’abri”

D’autant plus que ce “non-accueil” affecte considérablement les jeunes exilés. “L’errance à laquelle ils sont poussés” accentuent les “troubles psychiques préexistants tout en favorisant l’apparition de nouveaux troubles”, affirme un rapport de Médecins sans frontières et du Comede, publié en novembre 2021. “Humeur triste, anxiété, troubles du sommeil et de la concentration, sentiment d’impossibilité à faire face” ou profonde dépression … La liste des symptômes de leur désespoir est longue.

Alpha, un Guinéen de 15 ans, reconnaît qu’il dort “vraiment très peu”. Mais à Bastille, c’est aussi à cause du bruit incessant de la circulation – de jour comme de nuit – et des températures caniculaires de ces dernières semaines. L’adolescent est ici “depuis le début” de l’opération, “pour pouvoir dormir à l’abri”, explique-t-il, bonnet vissé sur la tête malgré la chaleur pour ne pas que sa peau “brûle au soleil”.

Avant le 28 mai, il dormait dans la forêt de Saint-Mandé, à l’est de Paris. Parti de Conakry quelques temps après le décès de son père, passé par le Maroc puis l’Espagne, Alpha n’avait pas imaginé que sa vie en France serait si difficile. “Moi, je voulais seulement venir ici pour étudier, avoir une chance de m’en sortir”. La journée, le jeune garçon assiste parfois à des cours de français donnés dans le quartier par une association.  

La promesse d’un nouveau centre pour mineurs en recours ?

Il y a un mois, Utopia56 a obtenu une petite victoire. Suite à une réunion avec plusieurs adjoints à la ville de Paris, l’association a obtenu de la mairie la promesse d’un nouveau bâtiment plus grand, pour remplacer le centre Émile Zola. Près de 100 mineurs en recours pourront y être accueillis. “Le point de blocage, c’est son financement”, indique Pierre Mathurin.

“La mairie exige que l’État ‘prenne sa part’ et mette la main au portefeuille. Alors que la ville est, pour nous, tout aussi responsable : si ses évaluations de minorité n’étaient pas si défaillantes, il n’y aurait pas autant de mineurs à la rue. Ce qu’il faut, c’est une solution conjointe”, ajoute le responsable.

Camp toléré par les autorités

Pendant que les autorités n’en finissent pas de s’en rejeter la responsabilité, ces jeunes, eux, luttent au quotidien pour se nourrir, boire, se laver et dormir. À l’instar de Golhassan, un adolescent afghan qui a quitté son pays en août 2021, après la prise de pouvoir des Taliban. Avant de venir place de la Bastille, il dormait “où [il] pouvait”, la plupart du temps dans des parcs de la capitale. En France, Golhassan est seul. Toute sa famille est restée en Afghanistan, et son père, qui avait entamé son exil avec lui, a disparu à la frontière turco-iranienne. Malgré tout, le garçon peut compter sur ses amis afghans qui viennent lui rendre visite tous les jours sur le camp. 

Jusqu’ici, ce campement informel n’a pas pu être démantelé par la police, car sa présence est garantie par une déclaration de manifestation aux autorités. L’endroit est donc toléré et est devenu, les semaines passant, un lieu où se retrouvent et se soutiennent ces mineurs en détresse. Depuis trois semaines, Alexandre* vient ici tous les jours pour “discuter”, et “ne pas être seul”. Il dort lui aussi sous une tente d’Utopia56, mais ailleurs. L’association aménage chaque soir, pour ces mineurs à la rue, un campement de fortune en proche banlieue.

Son parcours d’exil depuis son pays d’origine l’a visiblement meurtri. À l’évocation de ses différentes étapes, son visage se ferme et son regard se fixe au sol. Et expliquer les causes de son départ est tout bonnement impossible. “Si j’en parle, je vais me mettre à pleurer”. Avant de quitter son pays, l’adolescent de 16 ans voulait devenir infirmier. “Vu la situation ici pour les jeunes, je n’y arriverai jamais, souffle-t-il. Comment je vais faire pour faire des études ? Si seulement maman était encore vivante, rien de tout ça ne me serait arrivé”. 

*Le prénom a été modifié.

World Opinions – Infos Migrants

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La question des enfants en errance dans un contexte de migration a été analysée au cours d’un séminaire fermé, tenu mardi par le CCME et l’Université internationale de Rabat (UIR). Plusieurs intervenants ont abordé la question, de manière à mettre en œuvre la protection de la part des Etats.

Le Conseil de la communauté marocaine à l’étranger (CCME) et l’Université internationale de Rabat (UIR) ont organisé, mardi, un séminaire fermé intitulé «Mineurs en mouvement : dynamiques, politiques publiques et droits». L’idée a été d’«établir un état des lieux de la recherche et analyser les spécificités, les convergences, les bonnes pratiques et les défis auxquels sont confrontés les différents pays (le Maroc, l’Espagne, la France, l’Italie notamment) et les diverses institutions et organisations internationales».

«Cet espace transnational de mutualisation d’expériences et d’échanges de bonnes pratiques et de pistes d’action nous manque, me semble-t-il, aujourd’hui. Qu’il puisse au moins nous inspirer», a indiqué le président du CCME, Driss El Yazami. «C’est dans un tel cadre, qu’il nous faut imaginer, que nous pensons qu’il faut nous inscrire pour avancer, ensemble, vers la solution d’une problématique devenue à la fois structurelle et complexe», a-t-il ajouté.

La non-discrimination dans le principe de protection des enfants en errance

Professeure de droit, membre du Comité des droits de l’enfant des Nations unies au Maroc, Hynd Ayoubi-Idrissi a abordé, dans ce sens la place de ce Comité dans son traitement de la question des mineurs non accompagnés. «La migration des enfants se fait de plus en plus, pour des raisons différentes et sur la base de plusieurs facteurs sociaux. Le comité des droits de l’enfant est l’organe chargé de suivre la mise en œuvre de la Convention internationale des droits des enfants (CIDE) par les Etats membres», a-t-elle expliqué.

Dans l’article 22, la convention parle des enfants réfugiés, demandeurs d’asile, accompagnés et non accompagnés, qui doivent bénéficier de la protection grâce à la coopération étroite entre les Etats, les organisations internationales, gouvernementales et non gouvernementales et lui garantir la protection. «La question de l’enfant migrants non accompagnés est traitée par le Comité de droits de l’enfant dans le cadre des mesures spéciales de protection, afin de garantir le principe de non-discrimination à leur égard», a expliqué la spécialiste, étant donné que «les enfants migrants sont doublement vulnérables».

Ainsi, «le comité œuvre pour améliorer l’application de la CIDE, qui est un texte dynamique, qui suit l’évolution de la situation des droits de l’enfant, il formule des observations générales sur la protection des droits des enfants migrants et sur les obligations des Etats pour relever les carences et les difficultés». «Nous avons remarqué que la catégorie des 15-18 ans est la moins protégée, ce qui a conduit le Comité à rappeler le principe de non-discrimination, vu que les Etats doivent considérer les enfants dans un contexte de migration comme des enfants à part entière», a ajouté Hynd Ayoubi-Idrissi, qui a par ailleurs souligné l’importance que l’évaluation de leur situation se fasse de manière collégiale et au cas par cas.

«Ce n’est pas en confiant cette évaluation à un personnel du service migratoire qu’on peut estimer que les Etats respectent l’intérêt supérieur de l’enfant en cas d’expulsion par exemple. Il faut que toute mesure garantisse d’abord le droit à la vie. Toute décision prise pour l’enfant doit lui permettre aussi de donner son avis, en fonction de son niveau de maturité, dans un principe général.»Hynd Ayoubi-Idrissi

Des ruptures de protection des droits

Chargé de plaidoyer sur les questions relatives à la protection de l’enfance, la justice des mineurs et les enfants en situation de migration, UNICEF France, Corentin Bailleul a, dans ce sens, abordé la question des mineurs non accompagnés en France. «L’UNICEF porte une attention sur l’effectivité des droits des mineurs en migration depuis des années déjà, les mineurs non-accompagnés parmi eux, avec comme boussole la CIDE et son interprétation par le Comité des droits de l’enfant», a-t-il rappelé. «En France, on s’est beaucoup intéressé à la question en 2016 des mineurs isolés à Calais et progressivement le spectre a été élargi en réalisant un état des lieux continu et des propositions dans l’élaboration des politiques publiques», a déclaré le spécialiste.

Au 31 décembre 2020, dans les dernières données actualisées, autour de 25 000 enfants migrants seuls ont été comptés en France. «Ils représentent une part assez relative du nombre total de mineurs pris en charge, estimés à 350 000 environ, dont près de 193 000 accueillis en protection de l’enfance, en foyer, en famille d’accueil ou placés dans des structures dédiées», selon Corentin Bailleul.

En France, «la protection des mineurs isolés est intégrée dans le droit commun de la protection de l’enfance surtout depuis 2007, avec une loi qui reconnaît que le fait d’être mineur et sans représentants légaux sur le territoire français comporte une présomption de danger pour l’enfant et donc l’intervention de la protection de l’enfance est impérative», explique-t-il. «Quand on est mineur en France, on ne peut pas être en situation administrative irrégulière et un enfant n’est donc pas expulsable. Il n’est tenu de justifier de son séjour qu’à partir de 18 ans», a-t-il souligné.

«Les entraves aux droits fondamentaux des mineurs non accompagnés en France sont régulièrement relevées par le Comité des droits de l’enfants dans ses différents rapports périodiques tous les cinq ans. En février 2016, il s’est dit très préoccupé par la situation des mineurs non accompagnés sans protection et l’absence de prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant dans la phase d’évaluation.»Corentin Bailleul

En chiffres, la nationalité marocaine ne représente que 4,94% de celles des enfants étrangers seuls, ce qui est peu comparé à la Guinée (19,05%), la Côte d’Ivoire (13,45%), le Mali (12,86%) ou le Bangladesh (7,38%), a indiqué Corentin Bailleul. «On constate à l’UNICEF que le cadre normatif et les pratiques administratives judiciaires entravent des principes de droits contenus dans la CIDE», a-t-il rappelé. Aussi, «on remarque donc une rupture de protection qui se transforme parfois en parcours de non-protection : il y a une influence grandissante des logiques du contrôle migratoire, comme c’est le cas en Espagne et en Italie».

Rétablir le droit à l’identité

Dans la pratique, «arrivés sur le territoire, les mineurs non accompagnés peuvent être maintenus en zone d’attente pendant un délai de vingt jours : cet enfermement administratif est manifestement contraire à la CIDE, car la privation de liberté au motif du statut migratoire de l’enfant est toujours contraire à la convention», a rappelé le chargé de plaidoyer.

«La prise en compte des documents d’état civil est la meilleure façon de fiabiliser l’évaluation. C’est un document insuffisamment pris en compte et insuffisamment reconstitué, conformément au droit à l’identité dans l’article 8 de la CIDE est qui est une obligation des Etats. Pour l’heure, il n’y a pas encore assez de rapprochements auprès des autorités consulaires pour garantir ce processus.»Corentin Bailleul

Aussi, «lorsqu’ils sont interpellés à la frontière terrestre avec l’Espagne ou l’Italie, les enfants ne bénéficient pas toujours de la protection particulière prévue par la loi et associée à leur âge, tel que constaté par le Défenseur des droits et les autorités indépendantes», a rappelé Corentin Bailleul. De ce fait, «ils peuvent être expulsés, la minorité est remise en cause de manière courante et les renvois arbitraires sont plus fréquents». Dans les centres d’accueil, «on constate aussi une rupture de droits dans les accueils provisoires en attendant l’évaluation de la situation des enfants», notamment dans les cas de recours aux examens osseux.

Anthropologue et chercheuse à l’Université autonome de Madrid (Espagne) et au Centre transfrontalier pour l’action culturelle et la recherche sociale à Tanger, Mercedes Jiménez Alvarez, est revenue sur ce point à travers son travail académique et associatif entre les deux pays, afin de rétablir l’identité des enfants ayant migré sur la péninsule ibérique. Selon elle, «les politiques d’asile et de migration dans les pays d’accueil sont faites souvent de règlementations opposées au principe de l’intérêt supérieur de l’enfant tel qu’exigé par la CIDE». Ainsi, «toute la question est de trouver le moyen de concilier entre ces différentes dispositions afin de maintenir la primauté de la protection due à l’enfant».

«J’ai été en contact avec des mineurs de différents âges et de différentes régions du pays, ainsi que leurs familles. Nous ne sommes pas devant une réalité nouvelle. Mais dès les années 1990, il y a eu un grand intérêt porté aux enfants qui traversent seuls les frontières et on réalise qu’ils ont longtemps eu un traitement similaire à celui des adultes.»Mercedes Jiménez Alvarez

Pour la chercheuse, «il est important de croiser les données relatives à ces enfants et il faut dire qu’on est dans une situation complexe, car les profils de ces enfants sont très diversifiés, il y a eu des changements sociétaux dans leur pays et il faut accompagner toute cette évolution pour veiller toujours à garantir leur protection». Selon elle, «il faut se pencher aussi sur les raisons de cette migration : il y a aujourd’hui des enfants issus de milieux pauvres, mais aussi moyens et parfois plutôt aisés qui migrent».

World Opinions – yabiladi.com

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Une enquête vient d’être ouverte contre des employeurs soupçonnés d’avoir imposé des conditions de travail illégales à un mineur non-accompagné marocain, à Melilla. Un cas typique des situations d’exploitation dans lesquelles se retrouvent de nombreux jeunes exilés dans les enclaves espagnoles. D’autant qu’avec les expulsions à la mi-août, beaucoup ont fui les centres d’accueil, et se trouvent en errance renforcée.

Un salaire de “10 euros par semaine, avec des journées de 10 heures, du lundi au samedi et parfois le dimanche”. Un hébergement précaire dans un lieu “ancien, qui ne répondait pas aux normes de salubrité”. Telles étaient les conditions de travail d’un jeune marocain non-accompagné à Melilla, exploité par un fournisseur de produits alimentaires et ménagers, selon la préfecture de police relayée par l’agence Europa Press.

Resté six mois auprès de ce premier patron, le jeune a travaillé pour un second employeur, toujours dans le transport de marchandises, et avec les mêmes conditions salariales, pendant deux mois. Jusqu’à ce qu’un jour, faute de protection adaptée, il perde un doigt dans un accident du travail. Découverte à cette occasion, la situation du jeune fait désormais l’objet d’une enquête pour exploitation par le travail. La préfecture de police a souligné “l’extrême vulnérabilité” dans laquelle le garçon se trouvait.

Un cas typique de la situation de nombreux mineurs non-accompagnés à Ceuta et Melilla, selon Laura Bodendörfer, porte-parole d’Unicef et officier de protection des enfants. “Ces jeunes, partis d’une situation économique déjà précaire, cherchent une façon de poursuivre leur périple coûteux, ou simplement de survivre, de s’acheter à manger”, décrit la responsable. “C’est souvent quand ils n’ont pas d’alternative, comme à Ceuta ou Melilla, qu’ils acceptent des situations d’exploitation par le travail ou se retrouvent pris dans l’exploitation sexuelle”.

Une situation aggravée par les expulsions mi-août

L’exploitation sexuelle, “violence basée sur le genre”, concerne surtout les jeunes filles victimes de leur “double vulnérabilité : être filles et enfants migrants”, rappelle Laura Bodendörfer. De jeunes garçons peuvent aussi en être victimes. Si les réseaux d’exploitation sexuelle sont difficilement détectables, ils sont présents à Ceuta et Melilla, soupçonne fortement l’Unicef.

Pour le reste, “ces enclaves sont des endroits portuaires, donc tout ce qui est lié à l’économie du transport de marchandises” est propice à l’exploitation par le travail, relève la responsable. Comme dans le cas du jeune marocain.

La multiplication de ces situations est directement liée aux politiques migratoires. “Le grand problème c’est qu’avec les déportations illicites mi-août à Ceuta, beaucoup d’enfants, par peur, ont fui les centres d’accueil et vivent depuis dans la rue”, explique Laura Bodendörfer.

Certes, aujourd’hui, le jugement suspendant ces expulsions a été confirmé ; et ces dernières n’ont plus cours. Mais selon diverses sources, au moins 200 jeunes seraient ainsi sortis des radars du personnel des centres d’accueil. Une errance renforcée, qui profite aux réseaux de traite des êtres humains et d’exploitation par le travail.

“Dissimuler les victimes”

Détecter ces situations est extrêmement compliqué. Dans le cas du jeune marocain, selon les autorités policières, l’employeur lui aurait demandé de mentir à l’hôpital en expliquant qu’il s’était coupé le doigt en montant dans un camion vers l’Espagne. Un mensonge marchandé contre une importante somme d’argent. Le jeune aurait livré cette fausse version, sans jamais toucher par la suite l’argent promis. 

“Il y a toujours une dissimulation de la victime : on essaie de cacher ses traces”, commente Laura Bodendörfer. En règle générale, ce sont les forces de l’ordre qui mettent le doigt sur les réseaux ; les enfants, eux, les dénoncent rarement. “Ces enfants peuvent être dans une incompréhension de leur situation, et ne se rendent pas compte qu’ils sont exploités. Ou bien ils le savent, mais ils font l’objet de menaces. C’est très difficile de s’en sortir”, résume la responsable.

C’est ainsi que se maintient ce que l’on appelle une “économie de l’ombre”, puissante, et difficile à démanteler, car elle répond aussi à des enjeux de survie pour les exilés.

World Opinions – Info Migrants

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Les eurodéputés ont voté, ce jeudi, une résolution condamnant le Maroc pour l’utilisation des mineurs dans sa crise diplomatique avec l’Espagne. Le vote a permis à plusieurs eurodéputés espagnols de fustiger la démarche du royaume, en associant la problématique migratoire à la question du Sahara occidental.

Au grand dam du Maroc, le Parlement européen a voté, ce jeudi, une résolution le condamnant pour l’exode de plusieurs milliers de Marocains vers Ceuta, il y a quelques semaines. Le texte, dont plusieurs parties ont été votées à la majorité par les eurodéputés, condamne «l’utilisation par le Maroc des contrôles aux frontières et de la migration, notamment des mineurs non accompagnés, comme moyen de pression politique sur un Etat membre de l’Union», en l’occurrence l’Espagne.

Le texte, sur «la violation de la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant et l’instrumentalisation des mineurs par les autorités marocaines dans la crise migratoire à Ceuta», qualifie les événements passés d’«incident injustifiable, qui ne correspond pas à la coopération établie de longue date et à la relation de confiance qui prévaut entre les deux parties, en particulier dans le domaine de la migration». «Les relations de voisinage doivent être préservées et redevenir ce qu’elles étaient avant la crise, afin de contribuer à promouvoir des relations mutuellement bénéfiques en mettant en œuvre le nouvel agenda méditerranéen récemment présenté dans le cadre d’un partenariat renouvelé avec le voisinage sud, au titre duquel le Maroc est invité à approfondir son partenariat avec l’UE dans différents domaines», plaide la résolution.

Au-delà du fait que la résolution porte atteinte à l’image du Maroc suite à cette crise, la plénière a servi de tribune à plusieurs eurodéputés pour épingler le royaume. Celui-ci a été ainsi accusé d’ «utiliser les enfants comme moyens de pression». «Les images de ces enfants désespérés est un épisode déplorable que ce Parlement ne peut pas tolérer. La convention internationale sur les droits des enfants imposent des obligations qui ne peuvent être ignorées. La gestion des frontières doit être organisée en respectant pleinement la législation internationale relative aux droits de l’Homme», a plaidé l’eurodéputé espagnol Urtasun Ernest du groupe Verts/ALE. Son collègue allemand Krah Maximilian, groupe ID a qualifié l’exode de «provocation» que l’UE ne doit pas accepter. «Ceux qui soutiennent le Polisario provoquent la crise à Ceuta», a-t-il ajouté.

Associer les événements de Ceuta à la question du Sahara occidental

Une première mention de la question du Sahara occidental qui n’a pas été une exception. En effet, lors de leur intervention, les eurodéputés du Groupe de la Gauche et Verts/ALE ont presque tous tenus à évoquer ce dossier en l’associant à ce qui s’est passé à Ceuta, à la mi-mai. «Cette crise migratoire et la réaction du Maroc suite à l’hospitalisation de Brahim Ghali montre que le régime [marocain] est une autocratie qui gère ses relations internationales par le biais du chantage», a dénoncé Barrena Arza Pernand.

«Il est temps d’activer les clauses relatives au droit de l’Homme dans le traité UE-Maroc, de défendre les citoyens du royaume et de reconnaître la République sahraouie libre et démocratique. Ce n’est qu’ainsi que nous échapperons au chantage permanant du Maroc vis-à-vis de l’Union européenne.»Barrena Arza Pernando, Groupe la Gauche

De son côté, Pineda Manu, du même groupe, a affirmé que l’UE répond au «chantage du Maroc en lui envoyant de plus en plus d’argent pour qu’il continue à exploiter les ressources naturelles du Sahara occidental». «La frontière de l’Espagne est une frontière de l’UE et il faut continuer de la défendre et permettre au Sahara occidental d’exploiter ses propres ressources», a-t-il déclaré.

Pour sa part, l’Espagnol Solé Jordi (Verts/ALE) a estimé qu’«aucun conflit de souveraineté ne justifie que l’on joue avec la vie de famille, de mineurs avec des aspirations». «Rien ne justifie que l’on met en danger leur intégrité physique. Les migrations ne peuvent pas servir de monnaie d’échange dans un conflit diplomatique les autorités marocaines de manière téméraire ont transformé un conflit diplomatique bilatéral en conflit humanitaire avec l’UE», a-t-il critiqué avant d’avancer, lui aussi, que «des situations telles que celle au Sahara occidental entraînent toujours des tensions». «Il faut œuvrer pour trouver des solutions conformément aux demandes des Nations unies en appliquant le droit à l’autodétermination du Sahara occidental et l’UE doit être plus proactive et aider à résoudre ce conflit», a-t-il plaidé.

Les autres eurodéputés ont également été unanimes à dénoncer lesdits événements, accusant ouvertement le Maroc de «chantage» et de «violations des droits de l’Homme». Zarzalejos Javier (groupe du Parti populaire européen) a affirmé qu’il est «inacceptable qu’une crise diplomatique se convertisse en une stratégie délibérée de déstabilisation de villes espagnoles». «Le Maroc a commis une sérieuse erreur et cette résolution le dit clairement. Nous souhaitons de ne pas aggraver la situation», a-t-il ajouté.

Vollath Bettina, de l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen a même comparé le Maroc à la Turquie, qui «ouvre ses frontières de façon totalement imprévue».

World Opinions – yabiladi.com

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Après la déclaration du roi Mohammed VI, qui demande «que la question des mineurs non accompagnés, qui sont en situation irrégulière dans certains pays européens, soit réglée définitivement», la première vice-présidente du gouvernement espagnol, Carmen Calvo, a déclaré à l’antenne de Cadena SER que son pays travaillait à trouver «des garanties» auprès de leurs familles pour organiser leur retour.

Alors que l’Espagne s’assure, toujours selon cette allocution, à ce que chacun des enfants soit «sauf, tranquille, propre et nourri», le parquet des mineurs et d’autres organismes espagnols s’attèlent à identifier la filiation de chaque enfant non accompagné, entré à Ceuta.

Si la majorité des familles ne se serait cependant pas montrée favorable au retour de leurs enfants, l’Espagne cherche toujours à obtenir des «conditions de rigueur» pour le retour des mineurs. Malgré ces difficultés et les tensions tangibles, les deux pays cherchent une solution à cette question des mineurs non accompagnés pour ne pas faire d’eux des victimes collatérales des différends politiques et diplomatiques.

World Opinions – yabiladi.com

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Après la diffusion d’une vidéo montrant les mauvais traitements infligés à de jeunes migrants marocains dans un centre d’accueil de Las Palmas, aux Canaries, Rabat a exprimé son inquiétude. L’Unicef a également mis en garde contre une “stigmatisation préoccupante” des enfants non accompagnés et des jeunes migrants sur l’archipel espagnol.

Enregistrée secrètement, une vidéo de 4 minutes 22 suscite de vives réactions depuis sa diffusion. Elle a été filmée le 31 janvier dans un centre d’accueil pour migrants mineurs situé à Las Palmas, capitale de l’île Grande Canarie, dans lequel la police avait été appelée à la suite de menaces proférées contre le responsable de cette structure.

Face à une demi-douzaine de policiers, quatre mineurs assis contre un mur implorent leur clémence et demandent de l’aide, tandis qu’un cinquième gît inanimé, face contre terre, sans recevoir d’attention médicale. La situation est tendue et un policier gifle lourdement l’un des jeunes qui semble terrorisé.

Ces images sont rapidement devenues virales sur les réseaux sociaux, provoquant colère et indignation. Les services policiers et l’antenne locale de la protection des enfants ont annoncé, dans la foulée, l’ouverture d’une enquête sur ces faits. Et les autorités marocaines ont, quant à elles, demandé des éclaircissements à Ricardo Diez-Hochleitner, l’ambassadeur espagnol au Maroc.

“Nous lui avons fait part de notre inquiétude face à ces événements et nous avons demandé aux autorités espagnoles de prendre les mesures disciplinaires nécessaires envers les auteurs de ces actes de violence”, a indiqué le ministère marocain des Affaires étrangères au Monde Afrique.

L’enquête doit notamment déterminer si le jeune allongé par terre venait effectivement de menacer avec une arme blanche un éducateur de l’association chargée de gérer cette structure d’accueil. Selon le journal Jeune Afrique, tous deux ont porté plainte.

15 % des migrants arrivés aux Canaries en 2020 sont des mineurs

Sans se référer directement à cette vidéo, la branche espagnole de l’Unicef a manifesté, dans un communiqué diffusé le 5 février, sa préoccupation “au vu de la situation que vivent les enfants migrants et demandeurs d’asile sur les îles Canaries”. Tout en saluant les efforts déployés par cette région face à un afflux massif de migrants, elle demande l’adoption de mesures supplémentaires de protection de l’enfance, à la fois sur cet archipel et dans le reste du pays.

L’urgence est d’autant plus grande que les arrivées de migrants ne cessent d’augmenter. Et selon des chiffres communiqués mardi 9 février par la Croix-Rouge espagnole, 15 % des 23 000 migrants arrivés aux Canaries en 2020 à bord de 745 embarcations sont des mineurs. Les Marocains constitueraient environ la moitié de ces arrivées.

La situation de ces 3 462 mineurs présents sur l’archipel requiert, selon l’Unicef, une attention particulière de la part des autorités locales afin que ces jeunes, une fois majeurs, “ne se retrouvent pas à la rue, sans papiers ni permis à la résidence”. Or, les capacités d’accueil sur place, qui ont pourtant été multipliées par cinq l’année dernière, restent limitées, comme l’a indiqué la Croix-Rouge : 8 400 personnes se trouvent actuellement dans les 49 centres d’accueil gérés par le Ministère des migrations aux Canaries. Soit la capacité d’hébergement maximale.

Sur place, beaucoup de migrants sont livrés à eux-mêmes et tentent de s’en sortir par tous les moyens, certains tombant dans la délinquance. Les relations sont très tendues avec la population locale, certains migrants ayant été victimes d’agressions. Car de nombreux habitants demandent leur renvoi vers leurs pays d’accueil. Des accords ont d’ailleurs été trouvés dans ce sens entre les autorités espagnoles et marocaines, avec pour objectif le retour de 80 ressortissants par semaine. Un avion devrait également être affrété au cours des prochaines semaines vers le Sénégal. Mais les chiffres de ces retours n’ont pas été officiellement donnés par le gouvernement espagnol.

World Opinions – Info Migrants

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