La question des enfants en errance dans un contexte de migration a été analysée au cours d’un séminaire fermé, tenu mardi par le CCME et l’Université internationale de Rabat (UIR). Plusieurs intervenants ont abordé la question, de manière à mettre en œuvre la protection de la part des Etats.

Le Conseil de la communauté marocaine à l’étranger (CCME) et l’Université internationale de Rabat (UIR) ont organisé, mardi, un séminaire fermé intitulé «Mineurs en mouvement : dynamiques, politiques publiques et droits». L’idée a été d’«établir un état des lieux de la recherche et analyser les spécificités, les convergences, les bonnes pratiques et les défis auxquels sont confrontés les différents pays (le Maroc, l’Espagne, la France, l’Italie notamment) et les diverses institutions et organisations internationales».

«Cet espace transnational de mutualisation d’expériences et d’échanges de bonnes pratiques et de pistes d’action nous manque, me semble-t-il, aujourd’hui. Qu’il puisse au moins nous inspirer», a indiqué le président du CCME, Driss El Yazami. «C’est dans un tel cadre, qu’il nous faut imaginer, que nous pensons qu’il faut nous inscrire pour avancer, ensemble, vers la solution d’une problématique devenue à la fois structurelle et complexe», a-t-il ajouté.

La non-discrimination dans le principe de protection des enfants en errance

Professeure de droit, membre du Comité des droits de l’enfant des Nations unies au Maroc, Hynd Ayoubi-Idrissi a abordé, dans ce sens la place de ce Comité dans son traitement de la question des mineurs non accompagnés. «La migration des enfants se fait de plus en plus, pour des raisons différentes et sur la base de plusieurs facteurs sociaux. Le comité des droits de l’enfant est l’organe chargé de suivre la mise en œuvre de la Convention internationale des droits des enfants (CIDE) par les Etats membres», a-t-elle expliqué.

Dans l’article 22, la convention parle des enfants réfugiés, demandeurs d’asile, accompagnés et non accompagnés, qui doivent bénéficier de la protection grâce à la coopération étroite entre les Etats, les organisations internationales, gouvernementales et non gouvernementales et lui garantir la protection. «La question de l’enfant migrants non accompagnés est traitée par le Comité de droits de l’enfant dans le cadre des mesures spéciales de protection, afin de garantir le principe de non-discrimination à leur égard», a expliqué la spécialiste, étant donné que «les enfants migrants sont doublement vulnérables».

Ainsi, «le comité œuvre pour améliorer l’application de la CIDE, qui est un texte dynamique, qui suit l’évolution de la situation des droits de l’enfant, il formule des observations générales sur la protection des droits des enfants migrants et sur les obligations des Etats pour relever les carences et les difficultés». «Nous avons remarqué que la catégorie des 15-18 ans est la moins protégée, ce qui a conduit le Comité à rappeler le principe de non-discrimination, vu que les Etats doivent considérer les enfants dans un contexte de migration comme des enfants à part entière», a ajouté Hynd Ayoubi-Idrissi, qui a par ailleurs souligné l’importance que l’évaluation de leur situation se fasse de manière collégiale et au cas par cas.

«Ce n’est pas en confiant cette évaluation à un personnel du service migratoire qu’on peut estimer que les Etats respectent l’intérêt supérieur de l’enfant en cas d’expulsion par exemple. Il faut que toute mesure garantisse d’abord le droit à la vie. Toute décision prise pour l’enfant doit lui permettre aussi de donner son avis, en fonction de son niveau de maturité, dans un principe général.»Hynd Ayoubi-Idrissi

Des ruptures de protection des droits

Chargé de plaidoyer sur les questions relatives à la protection de l’enfance, la justice des mineurs et les enfants en situation de migration, UNICEF France, Corentin Bailleul a, dans ce sens, abordé la question des mineurs non accompagnés en France. «L’UNICEF porte une attention sur l’effectivité des droits des mineurs en migration depuis des années déjà, les mineurs non-accompagnés parmi eux, avec comme boussole la CIDE et son interprétation par le Comité des droits de l’enfant», a-t-il rappelé. «En France, on s’est beaucoup intéressé à la question en 2016 des mineurs isolés à Calais et progressivement le spectre a été élargi en réalisant un état des lieux continu et des propositions dans l’élaboration des politiques publiques», a déclaré le spécialiste.

Au 31 décembre 2020, dans les dernières données actualisées, autour de 25 000 enfants migrants seuls ont été comptés en France. «Ils représentent une part assez relative du nombre total de mineurs pris en charge, estimés à 350 000 environ, dont près de 193 000 accueillis en protection de l’enfance, en foyer, en famille d’accueil ou placés dans des structures dédiées», selon Corentin Bailleul.

En France, «la protection des mineurs isolés est intégrée dans le droit commun de la protection de l’enfance surtout depuis 2007, avec une loi qui reconnaît que le fait d’être mineur et sans représentants légaux sur le territoire français comporte une présomption de danger pour l’enfant et donc l’intervention de la protection de l’enfance est impérative», explique-t-il. «Quand on est mineur en France, on ne peut pas être en situation administrative irrégulière et un enfant n’est donc pas expulsable. Il n’est tenu de justifier de son séjour qu’à partir de 18 ans», a-t-il souligné.

«Les entraves aux droits fondamentaux des mineurs non accompagnés en France sont régulièrement relevées par le Comité des droits de l’enfants dans ses différents rapports périodiques tous les cinq ans. En février 2016, il s’est dit très préoccupé par la situation des mineurs non accompagnés sans protection et l’absence de prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant dans la phase d’évaluation.»Corentin Bailleul

En chiffres, la nationalité marocaine ne représente que 4,94% de celles des enfants étrangers seuls, ce qui est peu comparé à la Guinée (19,05%), la Côte d’Ivoire (13,45%), le Mali (12,86%) ou le Bangladesh (7,38%), a indiqué Corentin Bailleul. «On constate à l’UNICEF que le cadre normatif et les pratiques administratives judiciaires entravent des principes de droits contenus dans la CIDE», a-t-il rappelé. Aussi, «on remarque donc une rupture de protection qui se transforme parfois en parcours de non-protection : il y a une influence grandissante des logiques du contrôle migratoire, comme c’est le cas en Espagne et en Italie».

Rétablir le droit à l’identité

Dans la pratique, «arrivés sur le territoire, les mineurs non accompagnés peuvent être maintenus en zone d’attente pendant un délai de vingt jours : cet enfermement administratif est manifestement contraire à la CIDE, car la privation de liberté au motif du statut migratoire de l’enfant est toujours contraire à la convention», a rappelé le chargé de plaidoyer.

«La prise en compte des documents d’état civil est la meilleure façon de fiabiliser l’évaluation. C’est un document insuffisamment pris en compte et insuffisamment reconstitué, conformément au droit à l’identité dans l’article 8 de la CIDE est qui est une obligation des Etats. Pour l’heure, il n’y a pas encore assez de rapprochements auprès des autorités consulaires pour garantir ce processus.»Corentin Bailleul

Aussi, «lorsqu’ils sont interpellés à la frontière terrestre avec l’Espagne ou l’Italie, les enfants ne bénéficient pas toujours de la protection particulière prévue par la loi et associée à leur âge, tel que constaté par le Défenseur des droits et les autorités indépendantes», a rappelé Corentin Bailleul. De ce fait, «ils peuvent être expulsés, la minorité est remise en cause de manière courante et les renvois arbitraires sont plus fréquents». Dans les centres d’accueil, «on constate aussi une rupture de droits dans les accueils provisoires en attendant l’évaluation de la situation des enfants», notamment dans les cas de recours aux examens osseux.

Anthropologue et chercheuse à l’Université autonome de Madrid (Espagne) et au Centre transfrontalier pour l’action culturelle et la recherche sociale à Tanger, Mercedes Jiménez Alvarez, est revenue sur ce point à travers son travail académique et associatif entre les deux pays, afin de rétablir l’identité des enfants ayant migré sur la péninsule ibérique. Selon elle, «les politiques d’asile et de migration dans les pays d’accueil sont faites souvent de règlementations opposées au principe de l’intérêt supérieur de l’enfant tel qu’exigé par la CIDE». Ainsi, «toute la question est de trouver le moyen de concilier entre ces différentes dispositions afin de maintenir la primauté de la protection due à l’enfant».

«J’ai été en contact avec des mineurs de différents âges et de différentes régions du pays, ainsi que leurs familles. Nous ne sommes pas devant une réalité nouvelle. Mais dès les années 1990, il y a eu un grand intérêt porté aux enfants qui traversent seuls les frontières et on réalise qu’ils ont longtemps eu un traitement similaire à celui des adultes.»Mercedes Jiménez Alvarez

Pour la chercheuse, «il est important de croiser les données relatives à ces enfants et il faut dire qu’on est dans une situation complexe, car les profils de ces enfants sont très diversifiés, il y a eu des changements sociétaux dans leur pays et il faut accompagner toute cette évolution pour veiller toujours à garantir leur protection». Selon elle, «il faut se pencher aussi sur les raisons de cette migration : il y a aujourd’hui des enfants issus de milieux pauvres, mais aussi moyens et parfois plutôt aisés qui migrent».

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Une enquête vient d’être ouverte contre des employeurs soupçonnés d’avoir imposé des conditions de travail illégales à un mineur non-accompagné marocain, à Melilla. Un cas typique des situations d’exploitation dans lesquelles se retrouvent de nombreux jeunes exilés dans les enclaves espagnoles. D’autant qu’avec les expulsions à la mi-août, beaucoup ont fui les centres d’accueil, et se trouvent en errance renforcée.

Un salaire de “10 euros par semaine, avec des journées de 10 heures, du lundi au samedi et parfois le dimanche”. Un hébergement précaire dans un lieu “ancien, qui ne répondait pas aux normes de salubrité”. Telles étaient les conditions de travail d’un jeune marocain non-accompagné à Melilla, exploité par un fournisseur de produits alimentaires et ménagers, selon la préfecture de police relayée par l’agence Europa Press.

Resté six mois auprès de ce premier patron, le jeune a travaillé pour un second employeur, toujours dans le transport de marchandises, et avec les mêmes conditions salariales, pendant deux mois. Jusqu’à ce qu’un jour, faute de protection adaptée, il perde un doigt dans un accident du travail. Découverte à cette occasion, la situation du jeune fait désormais l’objet d’une enquête pour exploitation par le travail. La préfecture de police a souligné “l’extrême vulnérabilité” dans laquelle le garçon se trouvait.

Un cas typique de la situation de nombreux mineurs non-accompagnés à Ceuta et Melilla, selon Laura Bodendörfer, porte-parole d’Unicef et officier de protection des enfants. “Ces jeunes, partis d’une situation économique déjà précaire, cherchent une façon de poursuivre leur périple coûteux, ou simplement de survivre, de s’acheter à manger”, décrit la responsable. “C’est souvent quand ils n’ont pas d’alternative, comme à Ceuta ou Melilla, qu’ils acceptent des situations d’exploitation par le travail ou se retrouvent pris dans l’exploitation sexuelle”.

Une situation aggravée par les expulsions mi-août

L’exploitation sexuelle, “violence basée sur le genre”, concerne surtout les jeunes filles victimes de leur “double vulnérabilité : être filles et enfants migrants”, rappelle Laura Bodendörfer. De jeunes garçons peuvent aussi en être victimes. Si les réseaux d’exploitation sexuelle sont difficilement détectables, ils sont présents à Ceuta et Melilla, soupçonne fortement l’Unicef.

Pour le reste, “ces enclaves sont des endroits portuaires, donc tout ce qui est lié à l’économie du transport de marchandises” est propice à l’exploitation par le travail, relève la responsable. Comme dans le cas du jeune marocain.

La multiplication de ces situations est directement liée aux politiques migratoires. “Le grand problème c’est qu’avec les déportations illicites mi-août à Ceuta, beaucoup d’enfants, par peur, ont fui les centres d’accueil et vivent depuis dans la rue”, explique Laura Bodendörfer.

Certes, aujourd’hui, le jugement suspendant ces expulsions a été confirmé ; et ces dernières n’ont plus cours. Mais selon diverses sources, au moins 200 jeunes seraient ainsi sortis des radars du personnel des centres d’accueil. Une errance renforcée, qui profite aux réseaux de traite des êtres humains et d’exploitation par le travail.

“Dissimuler les victimes”

Détecter ces situations est extrêmement compliqué. Dans le cas du jeune marocain, selon les autorités policières, l’employeur lui aurait demandé de mentir à l’hôpital en expliquant qu’il s’était coupé le doigt en montant dans un camion vers l’Espagne. Un mensonge marchandé contre une importante somme d’argent. Le jeune aurait livré cette fausse version, sans jamais toucher par la suite l’argent promis. 

“Il y a toujours une dissimulation de la victime : on essaie de cacher ses traces”, commente Laura Bodendörfer. En règle générale, ce sont les forces de l’ordre qui mettent le doigt sur les réseaux ; les enfants, eux, les dénoncent rarement. “Ces enfants peuvent être dans une incompréhension de leur situation, et ne se rendent pas compte qu’ils sont exploités. Ou bien ils le savent, mais ils font l’objet de menaces. C’est très difficile de s’en sortir”, résume la responsable.

C’est ainsi que se maintient ce que l’on appelle une “économie de l’ombre”, puissante, et difficile à démanteler, car elle répond aussi à des enjeux de survie pour les exilés.

World Opinions – Info Migrants

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Les eurodéputés ont voté, ce jeudi, une résolution condamnant le Maroc pour l’utilisation des mineurs dans sa crise diplomatique avec l’Espagne. Le vote a permis à plusieurs eurodéputés espagnols de fustiger la démarche du royaume, en associant la problématique migratoire à la question du Sahara occidental.

Au grand dam du Maroc, le Parlement européen a voté, ce jeudi, une résolution le condamnant pour l’exode de plusieurs milliers de Marocains vers Ceuta, il y a quelques semaines. Le texte, dont plusieurs parties ont été votées à la majorité par les eurodéputés, condamne «l’utilisation par le Maroc des contrôles aux frontières et de la migration, notamment des mineurs non accompagnés, comme moyen de pression politique sur un Etat membre de l’Union», en l’occurrence l’Espagne.

Le texte, sur «la violation de la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant et l’instrumentalisation des mineurs par les autorités marocaines dans la crise migratoire à Ceuta», qualifie les événements passés d’«incident injustifiable, qui ne correspond pas à la coopération établie de longue date et à la relation de confiance qui prévaut entre les deux parties, en particulier dans le domaine de la migration». «Les relations de voisinage doivent être préservées et redevenir ce qu’elles étaient avant la crise, afin de contribuer à promouvoir des relations mutuellement bénéfiques en mettant en œuvre le nouvel agenda méditerranéen récemment présenté dans le cadre d’un partenariat renouvelé avec le voisinage sud, au titre duquel le Maroc est invité à approfondir son partenariat avec l’UE dans différents domaines», plaide la résolution.

Au-delà du fait que la résolution porte atteinte à l’image du Maroc suite à cette crise, la plénière a servi de tribune à plusieurs eurodéputés pour épingler le royaume. Celui-ci a été ainsi accusé d’ «utiliser les enfants comme moyens de pression». «Les images de ces enfants désespérés est un épisode déplorable que ce Parlement ne peut pas tolérer. La convention internationale sur les droits des enfants imposent des obligations qui ne peuvent être ignorées. La gestion des frontières doit être organisée en respectant pleinement la législation internationale relative aux droits de l’Homme», a plaidé l’eurodéputé espagnol Urtasun Ernest du groupe Verts/ALE. Son collègue allemand Krah Maximilian, groupe ID a qualifié l’exode de «provocation» que l’UE ne doit pas accepter. «Ceux qui soutiennent le Polisario provoquent la crise à Ceuta», a-t-il ajouté.

Associer les événements de Ceuta à la question du Sahara occidental

Une première mention de la question du Sahara occidental qui n’a pas été une exception. En effet, lors de leur intervention, les eurodéputés du Groupe de la Gauche et Verts/ALE ont presque tous tenus à évoquer ce dossier en l’associant à ce qui s’est passé à Ceuta, à la mi-mai. «Cette crise migratoire et la réaction du Maroc suite à l’hospitalisation de Brahim Ghali montre que le régime [marocain] est une autocratie qui gère ses relations internationales par le biais du chantage», a dénoncé Barrena Arza Pernand.

«Il est temps d’activer les clauses relatives au droit de l’Homme dans le traité UE-Maroc, de défendre les citoyens du royaume et de reconnaître la République sahraouie libre et démocratique. Ce n’est qu’ainsi que nous échapperons au chantage permanant du Maroc vis-à-vis de l’Union européenne.»Barrena Arza Pernando, Groupe la Gauche

De son côté, Pineda Manu, du même groupe, a affirmé que l’UE répond au «chantage du Maroc en lui envoyant de plus en plus d’argent pour qu’il continue à exploiter les ressources naturelles du Sahara occidental». «La frontière de l’Espagne est une frontière de l’UE et il faut continuer de la défendre et permettre au Sahara occidental d’exploiter ses propres ressources», a-t-il déclaré.

Pour sa part, l’Espagnol Solé Jordi (Verts/ALE) a estimé qu’«aucun conflit de souveraineté ne justifie que l’on joue avec la vie de famille, de mineurs avec des aspirations». «Rien ne justifie que l’on met en danger leur intégrité physique. Les migrations ne peuvent pas servir de monnaie d’échange dans un conflit diplomatique les autorités marocaines de manière téméraire ont transformé un conflit diplomatique bilatéral en conflit humanitaire avec l’UE», a-t-il critiqué avant d’avancer, lui aussi, que «des situations telles que celle au Sahara occidental entraînent toujours des tensions». «Il faut œuvrer pour trouver des solutions conformément aux demandes des Nations unies en appliquant le droit à l’autodétermination du Sahara occidental et l’UE doit être plus proactive et aider à résoudre ce conflit», a-t-il plaidé.

Les autres eurodéputés ont également été unanimes à dénoncer lesdits événements, accusant ouvertement le Maroc de «chantage» et de «violations des droits de l’Homme». Zarzalejos Javier (groupe du Parti populaire européen) a affirmé qu’il est «inacceptable qu’une crise diplomatique se convertisse en une stratégie délibérée de déstabilisation de villes espagnoles». «Le Maroc a commis une sérieuse erreur et cette résolution le dit clairement. Nous souhaitons de ne pas aggraver la situation», a-t-il ajouté.

Vollath Bettina, de l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen a même comparé le Maroc à la Turquie, qui «ouvre ses frontières de façon totalement imprévue».

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Une quinzaine de jeunes mineurs étrangers âgés de 15 à 17 ans sont actuellement hébergés dans une maison associative à Tours, à 2 heures de route de Paris.

L’association Utopia 56 qui gère les lieux accompagne ces jeunes pendant leur procédure de reconnaissance de minorité – une démarche difficile pour des adolescents traumatisés par l’exil et qui maîtrisent peu le français.

World Opinions – Info Migrants

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Après la diffusion d’une vidéo montrant les mauvais traitements infligés à de jeunes migrants marocains dans un centre d’accueil de Las Palmas, aux Canaries, Rabat a exprimé son inquiétude. L’Unicef a également mis en garde contre une “stigmatisation préoccupante” des enfants non accompagnés et des jeunes migrants sur l’archipel espagnol.

Enregistrée secrètement, une vidéo de 4 minutes 22 suscite de vives réactions depuis sa diffusion. Elle a été filmée le 31 janvier dans un centre d’accueil pour migrants mineurs situé à Las Palmas, capitale de l’île Grande Canarie, dans lequel la police avait été appelée à la suite de menaces proférées contre le responsable de cette structure.

Face à une demi-douzaine de policiers, quatre mineurs assis contre un mur implorent leur clémence et demandent de l’aide, tandis qu’un cinquième gît inanimé, face contre terre, sans recevoir d’attention médicale. La situation est tendue et un policier gifle lourdement l’un des jeunes qui semble terrorisé.

Ces images sont rapidement devenues virales sur les réseaux sociaux, provoquant colère et indignation. Les services policiers et l’antenne locale de la protection des enfants ont annoncé, dans la foulée, l’ouverture d’une enquête sur ces faits. Et les autorités marocaines ont, quant à elles, demandé des éclaircissements à Ricardo Diez-Hochleitner, l’ambassadeur espagnol au Maroc.

“Nous lui avons fait part de notre inquiétude face à ces événements et nous avons demandé aux autorités espagnoles de prendre les mesures disciplinaires nécessaires envers les auteurs de ces actes de violence”, a indiqué le ministère marocain des Affaires étrangères au Monde Afrique.

L’enquête doit notamment déterminer si le jeune allongé par terre venait effectivement de menacer avec une arme blanche un éducateur de l’association chargée de gérer cette structure d’accueil. Selon le journal Jeune Afrique, tous deux ont porté plainte.

15 % des migrants arrivés aux Canaries en 2020 sont des mineurs

Sans se référer directement à cette vidéo, la branche espagnole de l’Unicef a manifesté, dans un communiqué diffusé le 5 février, sa préoccupation “au vu de la situation que vivent les enfants migrants et demandeurs d’asile sur les îles Canaries”. Tout en saluant les efforts déployés par cette région face à un afflux massif de migrants, elle demande l’adoption de mesures supplémentaires de protection de l’enfance, à la fois sur cet archipel et dans le reste du pays.

L’urgence est d’autant plus grande que les arrivées de migrants ne cessent d’augmenter. Et selon des chiffres communiqués mardi 9 février par la Croix-Rouge espagnole, 15 % des 23 000 migrants arrivés aux Canaries en 2020 à bord de 745 embarcations sont des mineurs. Les Marocains constitueraient environ la moitié de ces arrivées.

La situation de ces 3 462 mineurs présents sur l’archipel requiert, selon l’Unicef, une attention particulière de la part des autorités locales afin que ces jeunes, une fois majeurs, “ne se retrouvent pas à la rue, sans papiers ni permis à la résidence”. Or, les capacités d’accueil sur place, qui ont pourtant été multipliées par cinq l’année dernière, restent limitées, comme l’a indiqué la Croix-Rouge : 8 400 personnes se trouvent actuellement dans les 49 centres d’accueil gérés par le Ministère des migrations aux Canaries. Soit la capacité d’hébergement maximale.

Sur place, beaucoup de migrants sont livrés à eux-mêmes et tentent de s’en sortir par tous les moyens, certains tombant dans la délinquance. Les relations sont très tendues avec la population locale, certains migrants ayant été victimes d’agressions. Car de nombreux habitants demandent leur renvoi vers leurs pays d’accueil. Des accords ont d’ailleurs été trouvés dans ce sens entre les autorités espagnoles et marocaines, avec pour objectif le retour de 80 ressortissants par semaine. Un avion devrait également être affrété au cours des prochaines semaines vers le Sénégal. Mais les chiffres de ces retours n’ont pas été officiellement donnés par le gouvernement espagnol.

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