Les autorités algériennes devraient revenir sur la décision, manifestement politique, de dissoudre la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme (LADDH), une organisation indépendante active depuis 38 ans, et lui permettre d’opérer librement et légalement, ont déclaré aujourd’hui Human Rights Watch et Amnesty International. Les autorités devraient également mettre fin à leur répression générale des organisations indépendantes de la société civile et veiller à ce qu’elles puissent opérer dans un environnement sûr et propice. 

Le tribunal administratif d’Alger a dissous la LADDH le 29 juin 2022 à la suite d’une plainte déposée par le ministère de l’Intérieur, a indiqué l’organisation le 20 janvier 2023, après avoir pris connaissance du jugement sur Internet. La LADDH, qui a déclaré ne pas avoir eu connaissance de la procédure judiciaire, y compris de la plainte à son encontre, est la dernière organisation visée par la campagne menée par les autorités pour neutraliser les organisations indépendantes de la société civile.

« Les autorités algériennes semblent déterminées à mettre fin à toute activité indépendante qui ferait la lumière sur les violations des droits humains dans le pays », a déclaré Eric Goldstein, Directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « Dans ce contexte, ce n’était qu’une question de temps avant qu’elles ne s’en prennent à la plus ancienne et la mieux établie des organisations nationales de défense des droits. »

Le jugement de six pages mentionne une première requête du ministère de l’Intérieur, en date du 4 mai 2022, demandant la dissolution de la Ligue au motif qu’elle posséderait « plusieurs branches revendiquant son nom et sa légitimité légale », en violation de l’article 48 de la loi 90-31 sur les associations, publiée en 1990 et relative aux statuts des associations.

Or, ce passage fait référence à des scissions historiques au sein de la Ligue et à la loi en vigueur à l’époque. De telles scissions ne peuvent être utilisées pour justifier la violation du droit à la liberté d’association et contraindre à la fermeture de la Ligue, ont déclaré Human Rights Watch et Amnesty International. Le jugement a également énoncé que « les activités du groupe n’étaient pas conformes [aux] objectifs » énoncés dans ses statuts.

La LADDH est la plus ancienne organisation indépendante de défense des droits humains en Algérie. Fondée en 1985 et officiellement enregistrée en 1989, elle a continuellement joué un rôle de premier plan dans la défense des droits humains et de la démocratie et, depuis 2019, dans la dénonciation de la répression du mouvement protestataire du Hirak.

Le 30 janvier 2023, les autorités ont ordonné la fermeture de la Maison des droits de l’homme et du citoyen à Tizi Ouzou, affiliée à la LADDH depuis 1990, qui comprenait une bibliothèque, un centre de documentation et accueillait différentes autres activités. Le 23 janvier, les autorités avaient déjà mis sous scellés le Centre de documentation des droits de l’homme (CDDH) de la LADDH à Béjaïa, sur ordre du wali [préfet], invoquant le jugement dissolvant la Ligue. Le bureau de Béjaïa, parmi les plus actifs de l’organisation, organisait des réunions et des formations axées sur les droits civiques pour le public et les militants. Il comprenait également une cellule d’aide et de conseil juridique sur des questions allant de la violence domestique aux licenciements abusifs.

Dans sa décision, le tribunal a justifié la dissolution de la Ligue en déclarant qu’elle s’était livrée à des « activités suspectes », comme « aborder dans ses publications la question de l’immigration clandestine », « organiser des manifestations » devant les tribunaux et « publier des documents et déclarations sur les réseaux sociaux accusant les autorités de réprimer les manifestations ». Le tribunal a également estimé que la Ligue avait violé la loi en ne notifiant pas dûment les autorités de ses changements et activités internes ainsi que de ses collaborations avec des organisations étrangères et internationales.

Le jugement soutient que la LADDH a violé les articles 18, 19 et 23 de la loi 12-06 de 2012 sur les associations. Les articles 18 et 19 imposent aux associations d’informer les autorités des modifications dans leur statut et de leur organisation interne ainsi que de présenter des rapports annuels d’activité et financiers. Selon l’article 23, la coopération avec les associations internationales et étrangères doit respecter « les constantes et les valeurs nationales » et « requiert l’approbation préalable des autorités compétentes ».

L’organisation est accusée d’« entretenir des relations avec des organisations en Libye et en Tunisie », d’envoyer « des rapports et des informations erronées à des entités de l’ONU » et d’avoir rencontré des représentants de la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), Euromed Rights et la Coordination Maghrébine des Organisations des Droits Humains, autant de coalitions que les autorités jugent « hostiles à l’Algérie et sous l’influence du lobby maroco-sioniste et des membres de la gauche française au Parlement européen ».

Très restrictive, la loi sur les associations de 2012 n’est pas conforme aux normes internationales régissant la liberté d’association. L’article 2 stipule que les objectifs d’une association « doivent s’inscrire dans le cadre de l’intérêt général et ne pas être contraires aux fondements et valeurs nationaux ou à l’ordre public et aux bonnes mœurs ». Ces dispositions sont formulées de manière trop vague pour permettre aux associations de prédire raisonnablement si l’une de leurs activités constitue un crime. Elles menacent l’exercice des droits à la liberté d’expression et d’association, ont ajouté Amnesty International et Human Rights Watch.

Les dispositions juridiques invoquées pour dissoudre la LADDH sont incompatibles avec le droit à la liberté d’association protégé par les lois et normes internationales et africaines relatives aux droits humains. Les associations doivent être libres de déterminer leurs statuts et activités, de prendre des décisions sans l’ingérence des autorités et ne pas risquer d’être dissoutes pour des activités légales et pacifiques. Les organisations de la société civile doivent être en mesure de communiquer avec leurs homologues étrangers, les institutions intergouvernementales et les organismes internationaux de défense des droits humains.

Le 6 décembre 2022, la police de Bejaia a empêché l’antenne locale de la Ligue d’accueillir la onzième édition de son Forum des droits de l’homme. Saïd Salhi, vice-président de la LADDH, a déclaré que la police avait informé le personnel de la Ligue sur place que le forum et ses activités internes avaient été interdites par le wali.

Une répression brutale contre les organisations de la société civile

Les autorités se sont attaquées à d’autres associations de premier plan. En octobre 2021, un tribunal a dissous le Rassemblement Action Jeunesse (RAJ), l’accusant d’avoir violé la loi, de semer le chaos et de trouble à l’ordre public. Le RAJ a fait appel de cette décision auprès du Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative du pays. Son verdict a été reporté au 23 février 2023.

Caritas, une organisation caritative de l’Église catholique, a annoncé sa fermeture le 25 septembre 2022, après que les autorités lui ont reproché de fournir de l’aide et des services médicaux aux migrants, selon les médias. Fondée en 1962, Caritas proposait de nombreux services caritatifs à Alger.

En mai 2022, le wali d’Oran a demandé à un tribunal de dissoudre Santé Sidi Houari (SDH), une association axée sur la réhabilitation du patrimoine culturel de la ville d’Oran. Cependant, le tribunal administratif d’Oran a rejeté cette requête en décembre.

L’association culturelle SOS Bab El-Oued à Alger a suspendu ses activités après que les forces de sécurité ont perquisitionné son bureau et confisqué du matériel en avril 2021. Le président de cette célèbre association locale, Nacer Meghnine, a été condamné à un an de prison pour « atteinte à l’intérêt national » et « incitation à un attroupement non armé », en rapport avec les activités de l’association et la participation de ses membres au Hirak.

Le droit à la liberté d’association est garanti par l’article 22 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et l’article 10 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, deux instruments ratifiés par l’Algérie. Les associations doivent être libres de déterminer leurs statuts et de mener leurs activités sans ingérence de l’État. La Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits humains établit clairement le droit des organisations de la société civile de rechercher, obtenir et diffuser des idées et des informations, de défendre les droits humains, de s’engager dans la gouvernance et la conduite des affaires publiques, d’accéder aux organes internationaux des droits humains et de communiquer avec eux, et de soumettre des propositions de réforme politique et législative aux niveaux local, national et international, entre autres.

L’article 53 de la constitution algérienne garantit également le droit à la liberté d’association, permettant aux associations de se constituer légalement sur la base d’une simple déclaration.

« L’Algérie s’enfonce toujours davantage dans une crise où il n’y a pratiquement plus d’espace pour l’activisme en faveur des droits humains », a déclaré Amna Guellali, Directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International. « Le démantèlement par les autorités de la plus ancienne organisation de défense des droits humains du pays restera dans l’histoire comme un acte honteux qui doit être annulé immédiatement. »

World Opinions + Human Rights Watch et Amnesty International

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Les autorités algériennes ont intensifié leur attaque contre la société civile ces dernières semaines, arrêtant quelque 27 défenseur·e·s des droits humains et militant·e·s pacifiques en février, a déclaré Amnesty International le 2 mars 2022.

Le 20 février, un tribunal de la ville de Tlemcen, dans l’ouest du pays, a condamné Faleh Hammoudi, responsable du bureau de Tlemcen de la Ligue algérienne pour la défense des droits humains (LADDH), à trois ans d’emprisonnement et à une amende de 100 000 dinars algériens. Quelques jours plus tard, le 24 février, un juge d’instruction d’Alger a ordonné le placement en détention provisoire de Zaki Hannache, un militant connu pour son travail de suivi de la répression imposée par le gouvernement au Hirak, un mouvement de protestation de masse demandant un changement politique dans le pays depuis 2019.

Les autorités algériennes avaient initialement toléré certaines manifestations et limité les poursuites aux personnes portant le drapeau amazigh pendant les manifestations. Cependant, depuis 2021, elles tentent de mettre fin aux manifestations du Hirak, ont arrêté des milliers de militant·e·s, de défenseur·e·s des droits humains et de journalistes, les ont maintenus en détention provisoire ou les ont déclarés coupables d’infractions définies en des termes vagues, notamment de terrorisme. D’après le Comité national pour la libération des détenus (un groupe local de surveillance) et la LADDH, 290 personnes languissent actuellement dans les prisons algériennes pour avoir simplement exprimé pacifiquement leurs opinions.

« Les accusations forgées de toutes pièces et motivées par des considérations politiques portées contre Faleh Hammoudi et Zaki Hannache sont caractéristiques de l’intensification de la répression de la dissidence par les autorités algériennes, qui utilisent la loi comme une arme pour museler leurs détracteurs », a déclaré Amna Guellali, directrice adjointe d’Amnesty International pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord.

« Trois ans après le début du mouvement de protestation du Hirak, les autorités algériennes poursuivent l’intensification de leur répression. Nous demandons la libération de tous les militant·e·s et défenseur·e·s des droits humains pacifiques en Algérie. »

Les autorités algériennes ont arrêté Faleh Hammoudi le 19 février 2022 et l’ont déclaré coupable le lendemain, après un entretien qu’il avait accordé à la chaîne de télévision algérienne Al Maghribiya TV, lors duquel il évoquait les atteintes aux droits humains en Algérie. Cette procédure est connue sous le nom de « comparution immédiate » et s’applique normalement aux personnes prises en flagrant délit. Il a été déclaré coupable d’« outrage à corps constitué », de « diffusion de fausses informations » pouvant porter atteinte à la sécurité nationale et de gestion d’une « association non agréée ». Les deux premiers chefs d’accusation sont liés à ses propos tenus lors de l’entretien et le troisième est lié à ses activités avec la LADDH, que les autorités accusent de non-respect de la Loi de 2012 sur les associations.

Trois ans après le début du mouvement de protestation du Hirak, les autorités algériennes poursuivent l’intensification de leur répression. Nous demandons la libération de tous les militant·e·s et défenseur·e·s des droits humains pacifiques en Algérie.

Amna Guellali, Amnesty International

Huit autres membres de la LADDH font actuellement l’objet de poursuites pour leur participation au Hirak ou pour avoir critiqué les autorités. Au moins quatre font l’objet de poursuites liées au terrorisme, vaguement définies au titre de la loi algérienne de sorte à y inclure le fait d’« œuvrer ou inciter à accéder au pouvoir ou à changer le système de gouvernance par des moyens non constitutionnels ».

Parmi ces personnes figure Hassan Bouras, actuellement en grève de la faim en contestation de son maintien en détention provisoire depuis le 12 septembre 2021. Kaddour Chouicha, vice-président de la LADDH, et Djamila Loukil et Said Boudour, membres de la LADDH d’Oran, sont également poursuivis depuis avril 2021 pour des accusations liées au terrorisme, mais ne sont pas en détention.

Zaki Hannache a été arrêté le 19 février 2022 et est poursuivi pour « diffusion de fausses informations » en raison de son travail de suivi des grèves de la faim menées par plusieurs personnes en détention provisoire qui avaient été arrêtées pour avoir participé aux manifestations du Hirak ou pour avoir critiqué les autorités. Zaki Hannache fait également l’objet de poursuites pour un chef d’accusation d’« apologie du terrorisme » en raison de ses publications en ligne, notamment l’une d’elles datant de février dans laquelle il évoquait le vidéaste YouTube Amir DZ, qui fait l’objet d’un mandat d’arrêt en raison de son militantisme.

En décembre 2021, Zaki Hannache a remporté le prix Ali Boudoukha pour son travail sur les arrestations de militant·e·s, de manifestant·e·s pacifiques et de journalistes. D’après un avocat connaissant l’affaire, la police a saisi le trophée et l’argent accompagnant le prix lorsque Zaki Hannache a été arrêté chez lui. Il fait également l’objet de poursuites pour réception d’argent en vue de « porter atteinte à la sécurité de l’État, à la stabilité́ et au fonctionnement normal de ses institutions, à l’unité́ nationale, à l’intégrité territoriale, aux intérêts fondamentaux de l’Algérie ou à la sécurité et à l’ordre publics », au titre de l’article 95 bis du Code pénal, des poursuites passibles d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à sept ans et d’une amende pouvant atteindre 700 000 dinars algériens.

Complément d’information

La LADDH est l’un des principaux groupes de défense des droits humains d’Algérie. Elle est membre de plusieurs organisations non gouvernementales comme Euromed Rights et la Fédération internationale des Ligues des droits de l’homme. 

Comme de nombreux groupes de la société civile en Algérie, la LADDH est officiellement enregistrée, mais s’est heurtée à des obstacles administratifs lorsqu’elle a essayé de renouveler son enregistrement conformément à une loi de 2012. Dans cette situation, ses membres menant des activités dans le cadre d’une association « non accréditée, suspendue ou dissoute » risquent des poursuites et l’emprisonnement.

World Opinions – Amnesty International

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Les Algériens ont repris leur révolution, après une interruption des manifestations au plus fort de la pandémie de coronavirus. Mais le régime répond au “Hirak” par une répression de plus en plus forte, brandissant depuis le début du mouvement la “menace islamiste”.

Agé de 25 ans, Amine a été l’un des tout premiers à avoir osé manifester il y a deux ans. Et depuis, c’est devenu la routine chaque mardi et vendredi. “Il y a un déploiement super important des forces de l’ordre. Je ne peux pas rester à la maison, je vais sortir, mais c’est compliqué”, a-t-il témoigné..

Les islamistes parmi les manifestants

Cet étudiant n’a qu’un rêve: se débarrasser d’un régime considéré comme mafieux et militaire. Mais ce qui lui fait peur aujourd’hui, c’est que le “Hirak” – nom donné à cette révolution populaire et pacifique dans laquelle il place toute son énergie – ne profite qu’aux islamistes.

Car tout le peuple algérien, dans sa diversité, manifeste: la gauche, les personnes laïques comme Amine, mais aussi de plus en plus d’islamistes. “Les plus organisés et endurants, ce sont eux”, souligne le jeune homme. “Il faut être lucides, à force de nous épuiser ainsi, le régime les renforce”.

Cette “menace islamiste” est brandie depuis le début du mouvement par le régime. Mais l’étudiant fait la part des choses et résume: “Le régime se sert de cette menace pour nous faire taire, c’est de la propagande. Mais avec le temps, à force de résister à nos revendications, il renforce les conservateurs. C’est malheureusement un fait”.

“Les gens voteraient pour un régime théocratique”

Et “si le régime algérien attend, ce sont les islamistes qui vont pendre les rênes de l’Algérie”, poursuit le jeune manifestant. “L’Algérien va à la mosquée depuis son plus jeune âge. Avant d’aller à l’école, les Algériens sont profondément musulmans, chose que je respecte”, explique-t-il. “Mais les gens sont programmés pour ça. Ils voteraient automatiquement pour un régime théocratique, sans même le vouloir, sans même le comprendre. Moi, je préfère mille fois un régime militaire qu’un régime théocratique”.

Nécessité de négocier avec le pouvoir

Et pour Amine, la seule solution est de s’organiser. “Il faut faire des partis politiques, négocier avec le régime, gagner des concessions. Le putschisme n’est pas la solution”.

Selon lui, il faut que le “Hirak” désigne des représentants – toutes tendances confondues – et ne réclame plus une simple révolution. Et il faut que ces derniers négocient avec le régime, lui arrachent des libertés, petit à petit pour éviter que cet élan populaire démocratique ne profite in fine qu’aux islamistes.

World Opinions – RTSinfo

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Thousands of protesters marched in the Algerian capital and cities across the country to commemorate two years since the beginning of mass protests that culminated weeks later in the departure of longtime President Abdelaziz Bouteflika.

Demonstrators in central Algiers on Monday chanted slogans against the country’s powerful military and President Abdelmadjid Tebboune as they marched towards the iconic Grand Poste building.

“We are not here to celebrate, we are here to demand your departure,” one placard read.

Security checkpoints created traffic jams across the city, with identity checks carried out around key flashpoints. Several arrests were made.

Police tried to block protesters from gathering around the Grand Poste, the epicentre of protests against Bouteflika.

Elsewhere in the country, marches were being held Monday including in Annaba, Oran, Setif and Mostaganem, according to witnesses and accounts on social media.

Origins of the movement

Tens of thousands of people took to the streets on February 22, 2019, to protest against Bouteflika’s bid for a fifth term in office, despite his failing health.

The octogenarian gave in to public pressure, announcing in early April his decision to step down after 20 years in power.

But demonstrations did not stop. People continued staging rallies on a weekly basis to demand a complete overhaul of the political system.

The military, seen by many as the arbiter of power, resisted popular demands for change, pressing ahead with a presidential election in December 2019, which saw Tebboune elected on a record low voter turnout of just under 40 percent.

‘Same old people’

Protesters had only suspended marches last March due to coronavirus restrictions, but calls circulated on social media for a return to the streets from Monday.

On the eve of the anniversary, Tebboune announced a limited government reshuffle, in a bid to head off renewed rallies.

The reshuffle saw few major changes by Tebboune, who was once a prime minister under Bouteflika.

Among those retained are Prime Minister Abdelaziz Djerad and Justice Minister Belkacem Zeghmati, seen as a symbol of Algeria’s judicial crackdown on protesters and opposition activists.

Tebboune also signed a decree dissolving parliament, clearing the way for early elections, for which no date has yet been set.

World Opinions News – agencies

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Algerian journalist Khaled Drareni received a two-year prison term at his appeal hearing on Tuesday, in a trial rights groups have called a test of press freedom in a country recently rocked by anti-government protests.

Drareni, 40, an editor at the Casbah Tribune news site and correspondent for French-language channel TV5 Monde, had been sentenced to three years in jail in August for his coverage of Algeria’s anti-government protests.

The journalist was arrested on March 29 on charges of “inciting an unarmed gathering” and “endangering national unity” after covering demonstrations by the “Hirak” protest movement.

Weekly protests rocked Algeria for more than a year and only came to a halt in March due to the novel coronavirus crisis.

The Algerian judiciary has stepped up prosecutions and convictions of journalists, activists, political opponents and bloggers in recent months.

Some journalists have been accused of sowing discord, threatening national interests and being on the payroll of “foreign parties” with several in prison and trials under way.

Algerian journalist Drareni jailed in test of press freedom after wave of protests

Media watchdog Reporters Without Borders (RSF), which had called for Drareni’s release, condemned Tuesday’s verdict.

“We are outraged by the blind stubbornness of the Algerian judges who have just condemned (Drareni) to 2 years in prison,” RSF secretary-general Christophe Deloire tweeted after the verdict was announced.

 “Khaled’s detention proves the regime locks itself into a logic of absurd, unfair and violent repression.”

Drareni was tried along with Samir Benlarbi and Slimane Hamitouche, two figures of the protest movement known as “Hirak”. 

Facing the same charges, Benlarbi and Hamitouche were sentenced to four months in prison and released on time served.

World Opinions Freedom – AFP

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