Débats. En Algérie, le gouvernement limite sévèrement le droit de grève

 Le régime d’Alger vient de publier deux décrets limitant le droit de grève et l’activité syndicale dans un contexte de pression grandissante sur la société civile.

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Les imams d’Algérie n’ont officiellement plus le droit de se mettre en grève. Ils figurent sur la très longue liste des personnels travaillant dans « les domaines de la défense et de la sécurité nationales, ainsi que les secteurs stratégiques et sensibles en termes de souveraineté ou de maintien des services essentiels d’intérêt vital pour la nation », égrenée dans le décret du premier ministre algérien, Aïmene Benabderrahmane, paru le 17 octobre au Journal officiel.

Les imams, qui sont des fonctionnaires, sont logés à la même enseigne que les magistrats, les fonctionnaires nommés par décret ou en poste à l’étranger, les personnels des services de sécurité et de la protection civile, les agents des services de transmissions, les douaniers, les agents de l’administration pénitentiaire et les personnels des établissements comprenant des « installations sensibles et stratégiques ».

Un autre décret paru le même jour impose pratiquement dans tous les secteurs d’activité en Algérie un service minimum obligatoire qui ne « peut être inférieur à 30 % de l’effectif total des travailleurs concernés par la grève ».

Les deux textes ne sont en fait qu’une mise en œuvre de deux lois promulguées les 25 avril et 21 juin sur « l’exercice du droit syndical » et « l’exercice du droit de grève » auxquelles les syndicats autonomes s’étaient opposés, en vain, au moment de leur examen en février par le Parlement. Une trentaine de ces organisations avaient alors lancé une journée de protestation contre des textes jugés « liberticides » qui visent, selon Lyes Merabet, président du Syndicat national des praticiens de la santé publique (SNPSP), à « remettre en cause le droit à l’exercice syndical et verrouiller le champ des luttes sociales ».

Eliminer de nombreux syndicats

A la surprise générale, même l’Union générale des travailleurs algériens (UGTA), pourtant qualifiée de « syndicat du pouvoir », avait critiqué dans un communiqué daté du 22 janvier les deux projets de loi. Son secrétaire général, Salim Labatcha, avait souligné qu’ils n’étaient pas en phase avec les « conventions internationales que l’Algérie a ratifiées ».  « Certains articles des deux projets de loi ne sont pas non plus conformes à la Constitution algérienne, en ce qui concerne les droits civiques et politiques », précisait-il.

Deux mois plus tard, à la veille de l’examen des textes par le Parlement, M. Labatcha a annoncé sa démission de la centrale syndicale pour « raison de santé ». Une explication jugée peu convaincante par d’autres syndicalistes qui y voyaient surtout le signe d’une détermination des autorités à caporaliser l’activité syndicale.

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Officiellement, selon le ministre du travail, les nouveaux décrets vont « renforcer le rôle des organisations syndicales dans la défense des droits et réaliser la justice sociale ». Mais la Confédération des syndicats autonomes (CSA) a surtout relevé la mise en œuvre de « conditions incapacitantes et rédhibitoires imposées au droit de grève qui est garanti par la loi ».

Dans un pays au faible de taux de syndicalisation, l’exigence d’une représentativité d’au moins 25 % du personnel, imposée dans le nouveau dispositif législatif, est de nature à éliminer de nombreux syndicats. Ce qui est apparemment le but recherché. Le président Abdelmadjid Tebboune a estimé, fin février, qu’il était « illogique » d’avoir « trente-quatre syndicats dans un seul secteur… ».

Reprise en main autoritaire du régime

Le chef de l’Etat a également balayé les dénonciations des restrictions au droit de grève : « Il est inconcevable de se réveiller le matin avec un texto disant que les travailleurs sont en grève. Le droit à la grève est régi par la loi et doit être considéré comme l’ultime et dernière solution. Il y a des procédures à suivre et c’est ce que nous voulons mettre en place aujourd’hui. » D’autres dispositions affaiblissent les syndicats face à l’exécutif, comme la limitation des mandats des dirigeants syndicaux ou l’interdiction d’avoir des engagements politiques.

Une pétition signée par des universitaires et des journalistes avait dénoncé des textes qui rendent « légalement impossibles l’exercice du droit de grève et le libre exercice du droit syndical qui se trouvent déjà largement entravés par la pratique des pouvoirs publics et des employeurs depuis plusieurs années ».

Ces restrictions à l’activité syndicale s’inscrivent dans une démarche globale de reprise en main autoritaire menée par un régime fortement ébranlé par le Hirak, le mouvement de contestation pacifique de 2019-2020 qui exigeait un changement politique réel. Les activistes du Hirak font l’objet d’une répression soutenue, des organisations sociales comme le Rassemblement actions jeunesse (RAJ) et la Ligue algérienne de défense des droits de l’homme (LADDH) ont été dissoutes, des journalistes sont emprisonnés et des pressions s’exercent sur les partis politiques.

Par Karim Amrouche - Le Monde Afrique