Analyse. « Complicité de crimes contre l’humanité » : la mise en examen de Lafarge confirmée

 

Le groupe est soupçonné d’avoir versé, en 2013 et 2014, plusieurs millions d’euros à des groupes terroristes, dont l’organisation État islamique.

Le groupe Lafarge reste mis en examen pour « complicité de crimes contre l'humanité » concernant ses activités jusqu'en 2014 en Syrie, a confirmé la cour d'appel de Paris, a appris l'AFP de sources proches du dossier. Dans le cadre de cette information judiciaire objet de nombreux rebondissements procéduraux, le groupe désormais filiale de Holcim est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via une filiale, plusieurs millions d'euros à des groupes terroristes, dont l'organisation État islamique (EI), ainsi qu'à des intermédiaires afin de maintenir l'activité d'une cimenterie en Syrie, à Jalabiya, alors que le pays s'enfonçait dans la guerre. Le groupe avait investi 680 millions d'euros dans la construction de ce site, achevé en 2010.

La cour d'appel a suivi sur ce point les réquisitions du parquet général qui estimait que l'entreprise avait « financé, via des filiales, les activités de l'EI à hauteur de plusieurs millions de dollars, en connaissance précise des agissements ». Contre, cette fois, l'avis du parquet général, la cour d'appel a prononcé le maintien de la mise en examen de Lafarge pour « mise en danger de la vie d'autrui », c'est-à-dire d'anciens salariés syriens qui ont été amenés à continuer leur activité dans la cimenterie de Jalabiya alors que la région était en proie à la guerre civile. Le groupe avait obtenu de la cour d'appel de Paris en novembre 2019 l'annulation de sa mise en examen en 2018 pour « complicité de crimes contre l'humanité ».

Intervention de la Cour de cassation

Mais, en septembre 2021, la Cour de cassation, plus haute juridiction judiciaire française, avait cassé cette décision de la cour d'appel ainsi que le maintien de la mise en examen du groupe pour « mise en danger de la vie d'autrui ». Elle avait renvoyé ces deux questions devant la chambre de l'instruction, dans une composition différente. Les avocats de Lafarge, Mes Christophe Ingrain, Rémi Lorrain et Paul Mallet, n'ont pas souhaité commenter. Les parties civiles ont salué une décision « emblématique » ainsi qu'une « étape importante » dans cette information judiciaire ouverte en juin 2017.

World Opinions + AFP