La pratique du Canada consistant à placer des immigrants en détention dans des prisons provinciales n’est pas conforme aux normes internationales relatives aux droits humains et leurs conditions d’incarcération pourraient violer les contrats entre le gouvernement fédéral et les autorités provinciales portant sur la détention d’immigrants, ont déclaré Human Rights Watch et Amnistie internationale aujourd’hui.
Les deux organisations ont en effet publié un exposé juridique de cette pratique à l’occasion de la Journée canadienne des droits des réfugiés.
Les contrats conclus entre le gouvernement fédéral et les autorités de certaines provinces ne sont pas publics, mais ils ont été obtenus au titre de la loi sur l’accès à l’information. Ils obligent les provinces à assurer aux détenus de l’immigration un traitement juste et humain dans les prisons provinciales et à éviter qu’ils ne cohabitent avec des personnes incarcérées par le biais du système judiciaire pénal, ont indiqué Human Rights Watch et Amnistie internationale. Outre que les prisons provinciales sont des établissements à caractère punitif, qui ne devraient pas être utilisés pour enfermer des détenus de l’immigration, les conditions de détention s’y apparentent à de mauvais traitements.
« Le Canada devrait s’engager sur la voie de l’abolition de la détention de l’immigration et mettre fin immédiatement à l’incarcération, dans les prisons provinciales, de personnes enfermées au titre de la législation sur l’immigration », a déclaré Samer Muscati, directeur adjoint de la division Droits des personnes handicapées à Human Rights Watch. « Les provinces devraient d’urgence annuler ces contrats de détention et cesser de se faire les complices des brutalités qui ont cours dans ces prisons. »
Chaque année le Canada enferme des centaines de personnes au titre de la législation sur l’immigration dans des dizaines de prisons provinciales à travers le pays, y compris des quartiers de sécurité maximale. Les détenus de l’immigration sont régulièrement menottés, fouillés et cantonnés à de petits espaces et ils se voient imposés une routine stricte et une surveillance constante. Ils sont souvent détenus dans les mêmes bâtiments et les mêmes cellules que les personnes arrêtées ou condamnées pour des infractions pénales.
Les immigrants et les demandeurs d’asile placés en détention pour infraction à la législation sur l’immigration et qui souffrent de troubles mentaux peuvent être incarcérés dans des prisons provinciales et à l’isolement cellulaire en raison de leur état de santé, affirment les organisations. L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a justifié cette pratique discriminatoire et illicite en prétendant que les personnes en souffrance psychique avaient accès à des soins spécialisés dans les prisons provinciales et que les autorités pouvaient les « prendre en charge efficacement en fonction de leur comportement »..
World Opinions - Human Rights Watch
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