Les autorités rwandaises cherchent à officialiser les arrestations et détentions abusives de certains des enfants les plus vulnérables du pays sous prétexte de les réhabiliter, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui. Le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies basé à Genève, qui débute son examen du Rwanda le 27 janvier 2020, devrait appeler à la fermeture immédiate du Centre de transit de Gikondo, où des enfants sont détenus arbitrairement et font l’objet d’abus.
Human Rights Watch s’est entretenu avec 30 anciens détenus mineurs, âgés de 11 à 17 ans, entre janvier et octobre 2019 et a étudié des déclarations publiques, des documents officiels, des publications dans les médias étatiques, les comptes Twitter des représentants du gouvernement et d’autres sources officielles, ainsi que les informations disponibles publiées par la Commission nationale pour les enfants, la Commission nationale des droits de la personne et le Service national de réhabilitation.
En vertu de la législation adoptée depuis 2017, les personnes qui présentent des « comportements déviants ... tels que la prostitution, l’usage des stupéfiants, la mendicité, le vagabondage, [ou] le commerce ambulant informel » peuvent être détenues dans des centres de transit pendant un maximum de deux mois, sans autre justification légale ni contrôle judiciaire.
Human Rights Watch a constaté que les violations commencent dès que la police ou les membres de l’Organe d’appui à l’administration du district pour le maintien de la sécurité (District Administration Security Support Organ, DASSO), une force de sécurité locale, raflent les enfants dans les rues. Certains enfants ont rapporté avoir été frappés pendant ou peu après leur arrestation. D’autres ont affirmé qu’ils ont reçu un procès-verbal officiel indiquant l’accusation portée contre eux, mais la plupart ont déclaré n’avoir jamais reçu un tel document et aucun n’a eu accès à un avocat, un tuteur ou un membre de sa famille pendant leur enregistrement.
« Les autorités rwandaises affirment qu’elles réhabilitent les enfants des rues », a expliqué Lewis Mudge, directeur pour l’Afrique centrale à Human Rights Watch. « Mais au contraire, elles les enferment dans des conditions inhumaines et dégradantes, sans procédure régulière, et les exposent à des passages à tabac et des abus. »Le rapport de 48 pages, intitulé « “Tant que nous vivrons dans la rue, ils nous frapperont” : Détention abusive d’enfants au Rwanda », documente la détention arbitraire d’enfants des rues pendant des périodes allant jusqu’à six mois au Centre de transit de Gikondo, à Kigali, la capitale. Il fait suite à trois rapports de Human Rights Watch publiés en 2006, 2015, et 2016 sur les centres de transit, y compris Gikondo, où les mauvais traitements et les passages à tabac sont courants. Depuis 2017, un nouveau cadre légal et des politiques dans le cadre de la stratégie du gouvernement visant à « éradiquer la délinquance » ont été adoptés pour légitimer et réglementer la détention dans ces soi-disant centres de transit. Mais en réalité, cette nouvelle législation offre une couverture à la détention arbitraire continue et aux violations à l’encontre des détenus, y compris des enfants.
Human Rights Watch s’est entretenu avec 30 anciens détenus mineurs, âgés de 11 à 17 ans, entre janvier et octobre 2019 et a étudié des déclarations publiques, des documents officiels, des publications dans les médias étatiques, les comptes Twitter des représentants du gouvernement et d’autres sources officielles, ainsi que les informations disponibles publiées par la Commission nationale pour les enfants, la Commission nationale des droits de la personne et le Service national de réhabilitation.
En vertu de la législation adoptée depuis 2017, les personnes qui présentent des « comportements déviants ... tels que la prostitution, l’usage des stupéfiants, la mendicité, le vagabondage, [ou] le commerce ambulant informel » peuvent être détenues dans des centres de transit pendant un maximum de deux mois, sans autre justification légale ni contrôle judiciaire.
Human Rights Watch a constaté que les violations commencent dès que la police ou les membres de l’Organe d’appui à l’administration du district pour le maintien de la sécurité (District Administration Security Support Organ, DASSO), une force de sécurité locale, raflent les enfants dans les rues. Certains enfants ont rapporté avoir été frappés pendant ou peu après leur arrestation. D’autres ont affirmé qu’ils ont reçu un procès-verbal officiel indiquant l’accusation portée contre eux, mais la plupart ont déclaré n’avoir jamais reçu un tel document et aucun n’a eu accès à un avocat, un tuteur ou un membre de sa famille pendant leur enregistrement.
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