Les autorités judiciaires argentines ont commencé à examiner une plainte sur le rôle du prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane dans le cadre d'actes de guerre présumés commis par la coalition saoudienne au Yémen, et d'actes de torture perpétrés par des responsables saoudiens, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Le prince héritier devrait assister au sommet du G20 à Buenos Aires le 30 novembre 2018.
Le 26 novembre, Human Rights Watch a déposé auprès d’un procureur fédéral argentin une plainte basée sur ses recherches publiquement disponibles au sujet d’allégations de violations du droit international commises lors du conflit armé au Yémen, et pour lesquelles Mohammed ben Salmane pourrait faire l’objet de poursuites judiciaires en tant que ministre saoudien de la Défense. Le document soumis par Human Rights Watch évoque également la possible complicité de ben Salmane dans le cadre de graves allégations d’actes de torture et de mauvais traitements infligés à des citoyens saoudiens, y compris le meurtre du journaliste Jamal Khashoggi.
« Les autorités judiciaires argentines devraient examiner de près le rôle de Mohammed ben Salmane dans de possibles crimes de guerre commis au Yémen par la coalition saoudienne depuis 2015 », a déclaré Kenneth Roth, directeur exécutif de Human Rights Watch. « La participation du prince héritier saoudien au Sommet du G20 à Buenos Aires pourrait permettre aux tribunaux argentins d’offrir une voie de recours aux victimes d'abus au Yémen ou en Arabie saoudite qui ne peuvent pas obtenir justice dans ces pays. »La constitution argentine reconnaît le principe de compétence universelle en matière de crimes de guerre et de torture. Ceci signifie que les autorités judiciaires de ce pays sont habilitées à enquêter sur de tels crimes et à engager des poursuites, quel que soit le lieu où les crimes ont été commis et quelle que soit la nationalité des suspects ou de leurs victimes. Les affaires de compétence universelle sont un élément de plus en plus important des efforts internationaux visant à traduire en justice les individus responsables d'atrocités, a précisé Human Rights Watch.
Le Code de procédure pénale argentin autorise toute personne ayant connaissance d’un grave crime, ou affectée par celui-ci, à porter plainte auprès des autorités judiciaires du pays. La plainte soumise par Human Rights Watch a été transmise à un juge fédéral, Ariel Lijo."Les autorités judiciaires argentines, en entamant des démarches en vue d'une enquête officielle visant le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane, envoient un message clair : même les hauts dignitaires ne sont pas au-dessus de la loi." -- @KenRoth @hrw #G20 #MBS pic.twitter.com/4zQ1fsUF6L— HRW en français (@hrw_fr) 28 novembre 2018
Par hrw.org
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