Des femmes enceintes, des enfants et des demandeurs d’asile figurent parmi les milliers de personnes renvoyées en plein désert.
Depuis janvier 2018, l’Algérie a expulsé des milliers d’hommes, de femmes et d’enfants vers le Niger et le Mali dans des conditions inhumaines et, dans de nombreux cas, sans tenir compte de leur statut légal en Algérie ou de leurs vulnérabilités spécifiques, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch.
En avril et en mai, Human Rights Watch s’est entretenu avec 30 migrants en provenance de différents pays d’Afrique subsaharienne qui ont déclaré que les autorités algériennes avaient effectué des descentes dans des zones où se trouvaient des migrants, en procédant à des arrestations en pleine rue ou sur des chantiers de construction et à des expulsions massives à la frontière avec le Niger ou le Mali, la plupart du temps sans leur donner de vivres ni d’eau. Ces migrants ont expliqué avoir été contraints de marcher des dizaines de kilomètres à travers le désert, par des températures élevées, avant de rallier des localités où ils ont pu obtenir une aide ou avoir accès à des moyens de transport privés.
Certains qui ont dit posséder un visa valide, ou un certificat du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) assurant que leur demande de statut de réfugié était à l’examen, ont tenté en vain de convaincre les forces de sécurité qu’ils étaient en situation régulière. « Ils nous ont dit : ‘‘Vous êtes tous illégaux ici ; vous n’avez pas le droit d’être en Algérie’’. »
Selon les personnes interrogées, la police algérienne a passé à tabac des migrants, rejeté leurs demandes de récupérer leur argent et leurs effets, et à plusieurs reprises ont saisi leurs téléphones et autres possessions. Des expulsions sommaires ont également séparé des familles.
Emanuele, une Ivoirienne âgée de 30 ans, a déclaré à Human Rights Watch qu’elle était enceinte de huit mois et vivait avec son fils de deux ans à Oran, où elle était femme de ménage. Le 24 avril, à 4 heures du matin, la police a fait une descente dans son quartier de Coca, et elle a raconté qu’ils y ont regroupé des habitants au faciès, sans leur permettre de récupérer leur argent ou d’autres possessions. La police, a poursuivi Emanuele, l’a ensuite mise avec son fils dans un bus, aux côtés d’une centaine d’autres personnes – parmi lesquelles une autre femme enceinte et une mère et son nouveau-né –, au départ d’Oran, en route vers un entrepôt à Reggane, dans la province d’Adrar. Ils ont tous passé une journée sur place. Puis, le 26 avril à 5 heures du matin, les autorités les ont contraints à monter à bord de camions, conduits jusqu’à la frontière et leur ont ordonné de se rendre au Mali. Emanuele n’avait que deux petites bouteilles d’eau pour elle et son fils.
Ahmed Ouyahia, alors chef de cabinet du président Abdelaziz Bouteflika, avait déclaré le 7 juillet 2017 que les migrants sont une « source de criminalité et de drogue » et que les autorités doivent protéger la population algérienne de ce « chaos ».
Le ministre de l’Intérieur, Noureddine Bedoui, a quant à lui assuré aux agences de presse, le 22 mars 2018, que les « rapatriements » de migrants sont effectués « à la demande de leurs pays d’origine ». Toutefois, aucun des migrants interrogés n’aurait bénéficié d’un programme de retour volontaire assisté, soit par l’intermédiaire de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), soit après avoir pris contact avec leurs consulats ou ambassades respectifs.
Le nombre total de migrants subsahariens expulsés d’Algérie depuis le début des opérations massives, en décembre 2016, est indéterminé. Le 22 mars, M. Bedoui a déclaré au parlement que les autorités algériennes avaient rapatrié environ 27 000 migrants subsahariens au cours des trois dernières années.
L’OIM a déclaré à Human Rights Watch le 27 juin qu’en 2018, elle avait secouru plus de 7000 migrants de diverses nationalités, autres que nigérienne, expulsées à la frontière avec le Niger. L’agence a également indiqué qu’en 2018, elle avait décompté 22 convois avec à leur bord 9037 citoyens du Niger – 6029 hommes et 3008 femmes – expulsés d’Algérie.
À Gao, au Mali, une organisation non gouvernementale a déclaré avoir aidé plus de 600 migrants subsahariens expulsés d’Algérie depuis le début de l’année. Le 9 juin, elle a indiqué avoir prêté assistance à 125 migrants expulsés d’Algérie cette semaine-là.
Le 22 mai, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme a appelé le gouvernement algérien à « cesser les expulsions collectives de migrants ».
L’Algérie est partie à la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, qui interdit les expulsions collectives de travailleurs migrants et de leurs familles, et exige que chaque expulsion potentielle fasse l’objet d’un examen et d’un jugement spécifiques. La Convention s’applique à tous les travailleurs migrants et à leurs familles, indépendamment de leur statut juridique ou professionnel.
La loi n ° 08-11 du 25 juin 2008 relative aux conditions d’entrée, de séjour et de circulation des étrangers en Algérie donne aux autorités la prérogative d’expulser les étrangers entrés illégalement sur le territoire algérien ou dont les visas ont expiré, mais les contraint à notifier la personne concernée, qui bénéficie d’un délai allant de 48 heures à 15 jours pour quitter le territoire. La personne a jusqu’à cinq jours pour contester la décision devant un juge des référés au tribunal administratif, laquelle juridiction dispose d’un délai pour 20 jours pour statuer sur la légalité de l’expulsion, qui est suspendue en attendant la décision. Human Rights Watch a constaté que les autorités algériennes n’ont pas respecté cette procédure dans les cas documentés.
En tant qu’État partie à la Convention de 1951 sur les réfugiés et à la Convention de 1987 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, l’Algérie n’a pas le droit d’expulser un réfugié ou un demandeur d’asile vers un pays où ils risquent des persécutions, ou toute autre personne vers un pays où elle serait probablement torturée ou soumise à des traitements inhumains et dégradants. Les demandes de toute personne manifestant de telles craintes devraient être examinées dans le cadre de procédures complètes et équitables pendant que la personne se trouve dans le pays d’accueil. Malgré son statut d’État partie à la Convention sur les réfugiés, l’Algérie ne s’est dotée d’aucun cadre juridique reconnaissant le processus de demande d’asile ou le statut des réfugiés.
Le gouvernement algérien devrait mettre fin aux expulsions arbitraires et sommaires des migrants et développer un système de prise en charge équitable et légal des migrants en situation irrégulière. Ce système devrait inclure le droit pour les migrants de faire appel de leurs expulsions et faciliter le rapatriement librement consenti de ceux qui souhaitent retourner dans leur pays d’origine.
Blog Freedom1 via hrw.org
En avril et en mai, Human Rights Watch s’est entretenu avec 30 migrants en provenance de différents pays d’Afrique subsaharienne qui ont déclaré que les autorités algériennes avaient effectué des descentes dans des zones où se trouvaient des migrants, en procédant à des arrestations en pleine rue ou sur des chantiers de construction et à des expulsions massives à la frontière avec le Niger ou le Mali, la plupart du temps sans leur donner de vivres ni d’eau. Ces migrants ont expliqué avoir été contraints de marcher des dizaines de kilomètres à travers le désert, par des températures élevées, avant de rallier des localités où ils ont pu obtenir une aide ou avoir accès à des moyens de transport privés.
« L’Algérie a le pouvoir de contrôler ses frontières, mais cela ne signifie pas qu’elle peut regrouper les gens en fonction de la couleur de leur peau et les larguer dans le désert, indépendamment de leur statut juridique et en l’absence de garanties de procédure équitables », a déclaré Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch.Tous les migrants interrogés ont affirmé avoir été rassemblés avec des dizaines, parfois des centaines d’autres migrants subsahariens, dans les rues, lors de raids nocturnes dans les quartiers à forte concentration de migrants, ou sur leurs lieux de travail. Dans la plupart des cas, ont-ils précisé, les policiers ou les gendarmes ne demandaient pas à vérifier leurs papiers.
Certains qui ont dit posséder un visa valide, ou un certificat du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) assurant que leur demande de statut de réfugié était à l’examen, ont tenté en vain de convaincre les forces de sécurité qu’ils étaient en situation régulière. « Ils nous ont dit : ‘‘Vous êtes tous illégaux ici ; vous n’avez pas le droit d’être en Algérie’’. »
Selon les personnes interrogées, la police algérienne a passé à tabac des migrants, rejeté leurs demandes de récupérer leur argent et leurs effets, et à plusieurs reprises ont saisi leurs téléphones et autres possessions. Des expulsions sommaires ont également séparé des familles.
Emanuele, une Ivoirienne âgée de 30 ans, a déclaré à Human Rights Watch qu’elle était enceinte de huit mois et vivait avec son fils de deux ans à Oran, où elle était femme de ménage. Le 24 avril, à 4 heures du matin, la police a fait une descente dans son quartier de Coca, et elle a raconté qu’ils y ont regroupé des habitants au faciès, sans leur permettre de récupérer leur argent ou d’autres possessions. La police, a poursuivi Emanuele, l’a ensuite mise avec son fils dans un bus, aux côtés d’une centaine d’autres personnes – parmi lesquelles une autre femme enceinte et une mère et son nouveau-né –, au départ d’Oran, en route vers un entrepôt à Reggane, dans la province d’Adrar. Ils ont tous passé une journée sur place. Puis, le 26 avril à 5 heures du matin, les autorités les ont contraints à monter à bord de camions, conduits jusqu’à la frontière et leur ont ordonné de se rendre au Mali. Emanuele n’avait que deux petites bouteilles d’eau pour elle et son fils.
Nous avons marché pendant des heures avant d’atteindre In Khalil. C’est à peine croyable : moi enceinte de huit mois, avec un garçon âgé de 2 ans, marchant dans le désert ? Il faisait si chaud que nous pouvions à peine respirer.Un autre migrant de Guinée, arrêté à Tlemcen le 12 avril et reconduit à la frontière du Mali quatre jours plus tard, a témoigné : « Je n’ai plus rien. J’ai tout perdu. Je suis arrivé à Gao sans un sou en poche, sans téléphone et avec seulement un pantalon et une chemise. Nous avons été traités comme du bétail. »
Ahmed Ouyahia, alors chef de cabinet du président Abdelaziz Bouteflika, avait déclaré le 7 juillet 2017 que les migrants sont une « source de criminalité et de drogue » et que les autorités doivent protéger la population algérienne de ce « chaos ».
Le ministre de l’Intérieur, Noureddine Bedoui, a quant à lui assuré aux agences de presse, le 22 mars 2018, que les « rapatriements » de migrants sont effectués « à la demande de leurs pays d’origine ». Toutefois, aucun des migrants interrogés n’aurait bénéficié d’un programme de retour volontaire assisté, soit par l’intermédiaire de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), soit après avoir pris contact avec leurs consulats ou ambassades respectifs.
Le nombre total de migrants subsahariens expulsés d’Algérie depuis le début des opérations massives, en décembre 2016, est indéterminé. Le 22 mars, M. Bedoui a déclaré au parlement que les autorités algériennes avaient rapatrié environ 27 000 migrants subsahariens au cours des trois dernières années.
L’OIM a déclaré à Human Rights Watch le 27 juin qu’en 2018, elle avait secouru plus de 7000 migrants de diverses nationalités, autres que nigérienne, expulsées à la frontière avec le Niger. L’agence a également indiqué qu’en 2018, elle avait décompté 22 convois avec à leur bord 9037 citoyens du Niger – 6029 hommes et 3008 femmes – expulsés d’Algérie.
À Gao, au Mali, une organisation non gouvernementale a déclaré avoir aidé plus de 600 migrants subsahariens expulsés d’Algérie depuis le début de l’année. Le 9 juin, elle a indiqué avoir prêté assistance à 125 migrants expulsés d’Algérie cette semaine-là.
Le 22 mai, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme a appelé le gouvernement algérien à « cesser les expulsions collectives de migrants ».
L’Algérie est partie à la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, qui interdit les expulsions collectives de travailleurs migrants et de leurs familles, et exige que chaque expulsion potentielle fasse l’objet d’un examen et d’un jugement spécifiques. La Convention s’applique à tous les travailleurs migrants et à leurs familles, indépendamment de leur statut juridique ou professionnel.
La loi n ° 08-11 du 25 juin 2008 relative aux conditions d’entrée, de séjour et de circulation des étrangers en Algérie donne aux autorités la prérogative d’expulser les étrangers entrés illégalement sur le territoire algérien ou dont les visas ont expiré, mais les contraint à notifier la personne concernée, qui bénéficie d’un délai allant de 48 heures à 15 jours pour quitter le territoire. La personne a jusqu’à cinq jours pour contester la décision devant un juge des référés au tribunal administratif, laquelle juridiction dispose d’un délai pour 20 jours pour statuer sur la légalité de l’expulsion, qui est suspendue en attendant la décision. Human Rights Watch a constaté que les autorités algériennes n’ont pas respecté cette procédure dans les cas documentés.
En tant qu’État partie à la Convention de 1951 sur les réfugiés et à la Convention de 1987 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, l’Algérie n’a pas le droit d’expulser un réfugié ou un demandeur d’asile vers un pays où ils risquent des persécutions, ou toute autre personne vers un pays où elle serait probablement torturée ou soumise à des traitements inhumains et dégradants. Les demandes de toute personne manifestant de telles craintes devraient être examinées dans le cadre de procédures complètes et équitables pendant que la personne se trouve dans le pays d’accueil. Malgré son statut d’État partie à la Convention sur les réfugiés, l’Algérie ne s’est dotée d’aucun cadre juridique reconnaissant le processus de demande d’asile ou le statut des réfugiés.
Le gouvernement algérien devrait mettre fin aux expulsions arbitraires et sommaires des migrants et développer un système de prise en charge équitable et légal des migrants en situation irrégulière. Ce système devrait inclure le droit pour les migrants de faire appel de leurs expulsions et faciliter le rapatriement librement consenti de ceux qui souhaitent retourner dans leur pays d’origine.
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