Espagne : Les migrants détenus dans des conditions déplorables

Les demandeurs d’asile et les autres migrants débarquant sur les rives de l’Espagne sont détenus dans des conditions déplorables et rencontrent de nombreux obstacles pour demander l’asile, a déclaré Human Rights Watch. On les détient pendant des jours au poste de police, dans des cellules sombres, froides et humides – après quoi il est presque certain qu’on les enverra automatiquement dans des structures de détention migratoire à plus long terme, en attendant une expulsion qui peut aussi bien ne jamais avoir lieu.

« De sombres cellules, en forme de cages, ne sont pas les endroits qui conviennent pour détenir les demandeurs d’asile et les migrants qui entrent en Espagne », a déclaré Judith Sunderland, directrice adjointe de la division Europe et Asie centrale à Human Rights Watch. « L’Espagne viole les droits humains de ces migrants, sans aucune preuve que cela ait réellement un effet de dissuasion sur d’autres personnes. »

Le nombre des demandeurs d’asile et des autres migrants qui traversent l’ouest de la Méditerranée est en augmentation. Selon l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), 7 847 personnes ont atteint les rives espagnoles entre le 1er janvier et le 26 juillet 2017, contre 2 476 pendant la même période de 2016.

Bien que cela soit très peu en comparaison des 94 445 personnes ayant débarqué en Italie pendant les sept premiers mois de 2017, le ministre de l’Intérieur espagnol Juan Ignacio Zoido a parlé de « pression importante »exercée sur les ports espagnols pour justifier son refus de la requête récente de l’Italie, qui demandait qu’une partie des personnes rescapées en Méditerranée centrale soient transférées en Espagne.

Presque tous les adultes arrivant en Espagne continentale par bateau, ainsi que les enfants voyageant avec un membre de leur famille, sont détenus dans des locaux de la police, pour une période allant jusqu’à 72 heures, à des fins d’identification et de traitement de leur dossier. La majorité des hommes et femmes adultes sont alors envoyés dans un centre de détention pour migrants pendant 60 jours au maximum, en attendant leur expulsion. S’ils ne peuvent pas être déportés, ils sont alors libérés, mais aux yeux de la loi, ils n'ont aucun droit de demeurer sur le territoire et ont l’obligation de le quitter.

Détention automatiques, obstacles pour demander l’asile

Les conditions dans les locaux de la police à Motril, à Almería et à Málaga, que Human Rights Watch a visités en mai, sont inappropriées, a constaté Human Rights Watch. Les bâtiments de Motril et à Almería contiennent de grandes cellules mal éclairées avec de fins matelas sur le sol, tandis que le poste de police de Málaga utilise une prison souterraine sans lumière du jour ni ventilation.

À Motril, les femmes et les enfants sont placés à part, dans une cellule dotée de lits superposés. À Málaga et à Motril, les cellules sont équipées de barreaux verticaux tandis qu’à Almeria, elles sont séparées du couloir par des grilles d’acier au maillage serré. Les détenus sont enfermés à toute heure, ne sortant que pour les visites médicales, le relevé de leurs empreintes digitales, les entretiens, et dans le cas d’Almería et Málaga, pour aller aux toilettes, puisque les cellules n’en sont pas équipées. Bien qu’à Almería et Motril, il y ait des espaces découverts clos, les immigrants détenus n’ont pas le droit de les utiliser. La Croix-Rouge espagnole est présente à tous les débarquements pour effectuer un premier dépistage de problèmes médicaux et pour fournir des kits d’hygiène. Les hommes ne reçoivent pas de brosses à dents, au motif qu’on peut en faire des armes.

Alors que les enfants non accompagnés sont en général envoyés dans des centres adaptés, ceux qui voyagent avec des membres de leur famille sont détenus à Motril et Almería, selon les autorités. Un observateur a déclaré à Human Rights Watch qu’au mois d’avril, il avait vu des enfants jouer dans l’eau souillée débordant des toilettes des cellules du centre de détention portuaire de Motril, alors que neuf enfants y étaient détenus avec leurs mères pendant trois jours. Les policiers de Málaga ont déclaré à Human Rights Watch que les enfants étaient placés auprès des services sociaux tandis que leurs proches étaient détenus au sous-sol du poste de police central de cette ville.

Les migrants détenus ont déclaré à Human Rights Watch qu’ils n’avaient pas pu avoir d’entretien individuel avec un avocat pendant leur détention et qu’on leur avait donné peu d’informations, voire aucune, sur la demande d’asile. Human Rights Watch a récolté des données sur ce qui semble constituer une politique pour décourager le dépôt de demandes d’asile dans les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla. Malgré une augmentation significative des demandes d’asile en Espagne ces dernières années, le pays a reçu seulement 1,3 % des demandes d’asile déposées dans l’ensemble des 28 États-membres de l’UE, et le taux de demandeurs d’asile par habitant y est faible.

Au cours des 72 heures de détention autorisées par la loi, les policiers doivent relever les empreintes digitales, s’entretenir avec chaque migrant, émettre une ordonnance de retour et présenter les migrants devant un juge pour confirmer ou annuler l’ordonnance et prendre une décision sur leur détention. Pour ces audiences, à Motril et Almería, les juges mènent des entretiens de groupe, y compris via téléconférence, posant aux personnes immigrées des questions pour la forme, avant d’envoyer presque tous les adultes en détention migratoire en attente de leur expulsion.

À Málaga, un plaidoyer concerté mené par l’association locale des avocats a permis d’améliorer les procédures et de garantir que le juge mène des entretiens individuels et que les ordonnances de détention soient également individuelles. Par contre, d’après Alvaro García España, membre de l’association locale des avocats de Málaga, les ordonnances de détention sont « systématiques ».

La détention en vue de la déportation ne devrait être ordonnée que s’il est vraisemblable qu’une déportation puisse être effectuée rapidement, dans des délais raisonnables. Pourtant, selon le Défenseur du peuple, l’institution de défense des droits humains en Espagne, seulement 29 % des personnes détenues dans ces centres en 2016 ont réellement été expulsées cette année-là.

Les alternatives à la détention existent et devraient être utilisées plus efficacement, a déclaré Human Rights Watch. La loi espagnole autorise les autorités à utiliser des mesures non privatives de liberté, comme le retrait des papiers, l’émargement obligatoire au poste de police et l’obligation de vivre dans un endroit déterminé, pour s’assurer qu’une personne puisse être localisée en vue d’appliquer une ordonnance de retour ou de déportation. L’Espagne a également un système de « refuges humanitaires » financés par le gouvernement et gérés par des organisations non gouvernementales, où les migrants sans papiers peuvent demeurer pendant trois mois au plus.

Même si cela représente un voyage relativement court, ceux qui empruntent la route maritime de l’ouest de la Méditerranée le font au péril de leur vie. L’OIM estime que 119 personnes sont mortes en mer depuis le début de l’année, dont les 49 personnes qui ont péri début juillet lors d’un seul naufrage.

Les autorités espagnoles devraient prendre d’urgence des mesures améliorant les conditions des centres policiers portuaires pour les personnes arrivant par la mer et s’assurer qu’elles aient réellement accès à une information et à un conseil juridique, a déclaré Human Rights Watch. Vu les conditions particulièrement mauvaises existant au poste de police central de Málaga, les gens qui arrivent là-bas ne devraient pas être détenus, même pour une courte période. Les autorités devraient trouver d’autres locaux pour les retenir pendant les premières étapes administratives. Quant aux structures portuaires de Motril et Almería, tant qu’elles sont utilisées, de nouvelles mesures doivent être adoptées pour permettre une plus grande liberté de mouvement au sein de l’enceinte, notamment l’usage des espaces découverts et l’accès libre aux toilettes. On devrait fournir à tous les détenus les produits d’hygiène de base, y compris des brosses à dents. Ils devraient aussi recevoir des informations claires et cohérentes sur leurs droits – notamment le droit de demander asile – dans le cadre d’entretiens individuels avec des avocats. Avant d’envoyer quelqu’un en détention migratoire, les juges devraient prendre en compte les circonstances individuelles, comme la probabilité que l’ordonnance d’expulsion soit exécutée rapidement ou non. Ils devraient aussi ordonner des alternatives non privatives de liberté à chaque fois que possible.

« Que ce soit par négligence ou par tactique, l’Espagne ne traite pas les demandeurs d’asile et les migrants arrivant par la mer avec humanité et dignité », a conclu Judith Sunderland. « Les autorités espagnoles doivent mettre à niveau de toute urgence les centres de détention policiers et garantir que tous les demandeurs d’asile et migrants bénéficient d’informations complètes, d’un accès aux services d’asile et d’une supervision adéquate des tribunaux. »

Human Rights Watch